Avis de la Gazette SMBR-001-07
Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication
Avis no SMBR-001-07 — Autorisations expérimentales pour la radio numérique hybride (IBOC) dans la bande FM
Le Ministère continue de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une grande variété de services de radiodiffusion de la plus haute qualité. À l'heure actuelle, le Ministère est d'avis qu'il serait avantageux pour les radiodiffuseurs et le public canadiens de faire l'essai de la radio numérique hybride (IBOC).
Aux États-Unis, la Commission fédérale des communications (FCC) a introduit la radio numérique hybride IBOC (pour in-band on-channel ou « dans le même canal, dans la même bande ») aussi bien dans la bande FM que dans la bande AM. Plus de 1 300 stations FM ont obtenu l'autorisation de diffuser des émissions de radio numérique. Ce sont toutes des exploitations provisoires, car la FCC n'a pas encore adopté un ensemble permanent de règles et de procédures. Du côté des consommateurs, des récepteurs numériques sont offerts par les principaux détaillants américains.
Le Ministère est maintenant prêt à étudier des demandes d'autorisation de services expérimentaux de radio numérique hybride qui lui seraient présentées par des entreprises existantes de radiodiffusion FM au Canada. Pour le moment, il a été décidé de ne pas accorder d'autorisations expérimentales à des entreprises de radiodiffusion AM, étant donné qu'il serait prématuré de le faire.
Pour obtenir des renseignements précis sur la procédure générale à suivre pour présenter une demande d'autorisation expérimentale, veuillez consulter la circulaire CR-1, que le Ministère a préparée en 1993 sur la radiodiffusion et qui s'intitule Méthode de traitement des demandes AM, FM et TV. Ce document se trouve à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01079.html.
Outre ce qui précède, le demandeur doit présenter au Ministère les renseignements suivants :
1) un document renfermant les caractéristiques techniques du système de radio numérique.
Ce document comprendra les renseignements suivants : la ville, l'emplacement de l'émetteur, l'indicatif d'appel, la fréquence, le modèle d'émetteur, le type de mode hybride (normal ou étendu), la puissance de rayonnement analogique et numérique et les spécifications complètes des antennes.
2) la description de la couverture numérique proposée, si elle diffère de façon importante de la zone de rayonnement qui a été approuvée pour la diffusion analogique.
Le demandeur avertira également toutes les stations canadiennes qui émettent sur le premier canal adjacent et qui disposent d'un espacement insuffisant relativement à l'exploitation analogique de la station FM.
En fonction des renseignements qui auront été présentés et après évaluation à l'interne, le Ministère décidera si une autorisation expérimentale doit être accordée. Si cette autorisation est accordée, elle sera affichée dans le site Web du Ministère, pour que le grand public puisse la consulter.
Si l'exploitation expérimentale du service de radiodiffusion devait causer des brouillages nuisibles, le radiodiffuseur devra collaborer avec le Ministère pour prendre immédiatement des mesures correctives. Il pourrait être nécessaire de réduire la puissance ou de modifier le diagramme de rayonnement de la station, voire de mettre fin complètement à l'expérience.
Les demandeurs sont priés de noter qu'ils doivent aussi obtenir l'autorisation du CRTC pour exploiter une entreprise de programmation, y compris pour exercer des activités expérimentales.
Mesures de suivi
Si ces essais s'avèrent concluants, Industrie Canada collaborera avec l'industrie de la radiodiffusion, au public comme au privé, pour élaborer les règlements techniques que l'on doit mettre en place pour accueillir de façon plus permanente la radio numérique hybride.
Pour obtenir des copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont accessibles sur le site Gestion du spectre et des télécommunications, à http://www.ic.gc.ca/spectre.
Les versions officielles des avis de la Gazette du Canada sont affichées sur le site Web de la Gazette du Canada, On peut aussi les obtenir en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.
Le 12 octobre 2007
Le directeur
général,
Génie du spectre
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R.W. McCaughern