Archivé — Avis de la Gazette DGRB-011-07

Ministère d'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGRB-011-07 — Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Le présent avis a pour objet l'annonce de la publication du document intitulé Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz. Le présent avis et le document susmentionné lancent le processus de délivrance de licences visant ce spectre en décrivant brièvement les règles et les exigences relatives aux processus d'appel d'offres établis par le Ministre et en invitant les intéressés à remplir les formulaires de demande et à faire les dépôts requis.

Le 28 novembre 2007, le Ministère a publié la Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz (avis no DGTP-007-07). Ce document comprend les décisions concernant les principaux éléments de la politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères dans les bandes de fréquences de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués (SSFE).

Le Ministère a publié son document intitulé Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à interdire l'exclusivité des emplacements (avis de la Gazette no DGRB-010-07), qui porte sur des conditions de licence précises pour les titulaires de licence actuels en ce qui a trait à la mise en œuvre des mesures annoncées dans le cadre. Une fois la consultation supplémentaire terminée, les conditions de licence définitives seront rendues publiques de manière à ce que toutes les parties concernées soient informées des changements avant la date limite de réception des demandes de participation aux enchères.

Demande d'exemplaires

Des exemplaires du présent avis et des documents mentionnés sont offerts en version électronique sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut également obtenir la version officielle du présent avis sur support papier sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut commander des exemplaires imprimés des avis en téléphonant au service des ventes des Éditions du gouvernement du Canada, au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 14 décembre 2007



Le directeur général,
Réglementation des radiocommunications
et de la radiodiffusion

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Michael D. Connolly

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