Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz

Décembre 2007

Gestion du spectre et télécommunications

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Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz
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Formulaires de demande (Révisé)

Dates clés

Avis de la Gazette DGRB-011-07 — Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz

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Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1 Objet
  • 1.2 Contexte
• 2. Considérations techniques
  • 2.1 SSFE : bandes 1 710-1 755 MHz et 2 110-2 155 MHz
  • 2.2 Bandes étendues des SCP : 1 910-1 915 MHz et 1 990-1 995 MHz
  • 2.3 La bande 1 670-1 675 MHz
• 3. Pouvoir ministériel
• 4. Conditions de licence
  • 4.1 Période de validité des licences
  • 4.2 Transférabilité et divisibilité des licences
  • 4.3 Critères d'admissibilité
  • 4.4 Déplacement de l'assignation des titulaires
  • 4.5 Installations de stations radio
  • 4.6 Communication de renseignements techniques
  • 4.7 Conformité aux lois, aux règlements et autres obligations
  • 4.8 Coordination internationale
  • 4.9 Interception légale
  • 4.10 Recherche et développement (R-D)
  • 4.11 Exploitation des licences d'utilisation
  • 4.12 Rapports annuels
  • 4.13 Itinérance obligatoire et partage obligatoire des pylônes d'antennes et des emplacements et interdiction de l'exclusivité des emplacements
• 5. Processus de délivrance de licences
  • 5.1 Formulaires de demande
  • 5.2 Collusion interdite
  • 5.3 Participation aux enchères — affiliés et entités associées
  • 5.4 Présentation des demandes
  • 5.5 Qualification des soumissionnaires
  • 5.6 Retrait d'une demande de participation
  • 5.7 Modification des renseignements
  • 5.8 Modificatifs et suppléments
  • 5.9 Exigences en matière de logiciels
• 6. Structure des enchères et règles connexes
  • 6.1 Principales caractéristiques des enchères ascendantes à rondes multiples simultanées (EARMS)
  • 6.2 Points d'admissibilité des soumissionnaires
  • 6.3 Étapes des enchères
  • 6.4 Règle d'activité
  • 6.5 Majoration minimale des offres
  • 6.6 Dispense de la règle d'activité
  • 6.7 Dispenses proactives
  • 6.8 Soumissions de départ
  • 6.9 Retrait d'une offre et pénalité connexe
  • 6.10 Mesures de rechange
  • 6.11 Retrait des enchères
  • 6.12 Fin des activités d'enchères
• 7. Deuxième étape des enchères
  • 7.1 Acquittement des soumissions
  • 7.2 Paiement des pénalités
  • 7.3 Déchéance d'une soumission et pénalités connexes
  • 7.4 Documentation d'admissibilité
  • 7.5 Délivrance des licences
• Annexe A — Avis de la Gazette du Canada connexes
• Annexe B — Points d'admissibité et soumissions de départ pour les licences de services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz
• Annexe C — Objectifs de déploiement
• Annexe D — Liste de contrôle des formulaires

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