Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz

2. Considérations techniques

Le plan d'attribution des bandes et les différents niveaux sont exposés en détail dans la Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres utilisations du spectre dans les bandes de fréquences de 2 GHz, sous les rubriques « Blocs de fréquences » et « Niveaux géographiques ». En résumé, le Ministère utilisera la même structure fondamentale de blocs qu'aux É.-U., décrite à la figure 1. Celle-ci montre également les blocs de fréquences B, C et D pour les réserves. Le Ministère adopte l'utilisation des zones de service de niveaux 2 et 3 décrits à la figure 2.

Figure 1 : Blocs de fréquences pour les SSFE et blocs réservés

Figure 1 : Blocs de fréquences pour les SSFE et blocs réservés
Figure 1 : Blocs de fréquences pour les SSFE et blocs réservés. Voir la figure 2 [Description de la figure 1]

Tier = niveau

Figure 2: Tiers for New Canadian Band Plan
Blocs Appariement Taille des blocs Niveaux Licences
A 1 710-1 720 MHz / 2 110-2 120 MHz 2×10 MHz 3 59
B 1 720-1 730 MHz / 2 120-2 130 MHz 2×10 MHz 2 14
C 1 730-1 735 MHz / 2 130-2 135 MHz 2×5 MHz 2 14
D 1 735-1 740 MHz / 2 135-2 140 MHz 2×5 MHz 3 59
E 1 740-1 745 MHz / 2 140-2 145 MHz 2×5 MHz 3 59
F 1 745-1 755 MHz / 2 145-2 155 MHz 2×10 MHz 3 59

2.1 SSFE : bandes 1 710-1 755 MHz et 2 110-2 155 MHz

2.1.1 Fonctionnement en DRT dans les bandes des SSFE

Le Ministère permettra l'utilisation des techniques de duplexage par répartition dans le temps (DRT) dans les bandes si les exploitants en font la proposition; cependant, ces systèmes devront respecter les règles techniques établies relativement au fonctionnement en duplexage par répartition en fréquence (DRF), c'est-à-dire des émetteurs de faible puissance dans les sous-bandes inférieures, des émetteurs de grande puissance dans les sous-bandes supérieures, les limites des émissions hors bande et les limites de la puissance surfacique aux fins de coordination. On est en train d'élaborer des normes techniques en consultation avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR), lesquelles seront publiées dans le Plan normalisé de réseaux hertziens 513.

2.1.2 Considérations techniques concernant les bandes des SSFE

Le Ministère rédige actuellement les normes techniques [le Plan normalisé de réseaux hertziens 513 et le Cahier des charges sur les normes radioélectriques 139 (CNR-139)] pour les bandes des SSFE en consultation avec le CCCR. Le PNRH prescrira les limites admissibles de p.i.r.e. (puissance isotrope rayonnée équivalente) pour les téléphones cellulaires et les stations de base ainsi que l'enveloppe des règles techniques relativement au fonctionnement en DRT. Pour ce qui est de la coordination nationale et internationale des systèmes utilisant le même canal dans des zones adjacentes, le Ministère utilisera les mêmes processus que dans le cas de la coordination des dispositifs SCP et des systèmes cellulaires. En vertu de ces processus, les titulaires de licence sont tenus de lancer et de coordonner la mise en place des systèmes. En cas de brouillage résultant du fonctionnement de deux SSFE, les titulaires de licence devraient coopérer pleinement pour résoudre le conflit au moyen d'accords mutuels. Les règles de coordination pour les systèmes cellulaires et les dispositifs SCP sont bien établies et ont été instaurées en consultation avec l'industrie au fil des années. L'adoption des mêmes règles pour les bandes des SSFE a reçu un appui massif de la part des répondants lors de la consultation.

Le Ministère fait aussi observer que, étant donné qu'un certain nombre de systèmes utilisent un canal adjacent aux bandes des SSFE, la coordination devra peut-être se faire avec ces systèmes. Les exigences de la coordination seront précisées dans le PNRH.

Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques 113 prévoiera les normes en matière de certification des émetteurs et des récepteurs, y compris les limites des émissions hors bande.

2.2 Bandes étendues des SCP : 1 910-1 915 MHz et 1 990-1 995 MHz

2.2.1 Normes techniques relatives aux bandes étendues des SCP

On met actuellement à jour les normes techniques pour les bandes des SCP (PNRH-510) en consultation avec le CCCR afin d'englober les bandes étendues des SCP de 1 910-1 915 MHz et de 1 990-1 995 MHz. Le PNRH-510 fournira de l'information sur les limites admissibles de p.i.r.e. pour les téléphones cellulaires et les stations de base. De plus, étant donné qu'un certain nombre de systèmes utilisent un canal adjacent aux bandes des SCP, la coordination devra peut-être se faire avec ces systèmes. Les exigences de la coordination seront précisées dans le PNRH Enfin, le PNRH précisera les exigences relatives à la coordination nationale et internationale des dispositifs SCP et des systèmes cellulaires qui utilisent le même canal dans des zones adjacentes. En vertu de ces processus, les titulaires de licence sont tenus de lancer et de coordonner la mise en place des systèmes. En cas de brouillage résultant du fonctionnement de deux dispositifs SCP, les titulaires de licence devraient coopérer pleinement pour résoudre le conflit au moyen d'accords mutuels.

Le CNR-133 prévoit les normes en matière de certification des émetteurs et des récepteurs, y compris les limites des émissions hors bande.

2.3 The Band 1670-1675 MHz

2.3.1 Fonctionnement en DRT dans la bande 1 670-1 675 MHz

Le Ministère permettra aux exploitants de choisir s'ils veulent mettre en place des systèmes DRT ou DRF dans la bande. Si les exploitants décident de mettre en place des systèmes DRF, ils peuvent utiliser le bloc de 5 MHz apparié à un autre bloc acquis au moyen d'enchères dans le cas des émetteurs des stations de base ou des émetteurs mobiles.

2.3.2 Normes techniques relatives à la bande 1 670-1 675 MHz

Les normes techniques relatives à la bande 1 670-1 675 (PNRH-514 et CNR-112) sont actuellement rédigées par le Ministère en consultation avec le CCCR. Le PNRH-514 fournira de l'information sur les limites admissibles de p.i.r.e. pour les téléphones cellulaires et les stations de base, ainsi que les exigences en matière de coordination pour les systèmes des blocs adjacents. Les normes préciseront également les exigences relatives à la coordination nationale et internationale entre les systèmes qui utilisent le même canal dans des zones adjacentes.

Le CNR-112 prévoiera les normes en matière de certification des émetteurs et des récepteurs, y compris les limites des émissions hors bande.


Description de la figure 1

Ce graphique est une représentation du plan général d'attribution des bandes de fréquences pour le SSFE mobile commercial pour mise aux enchères. Six blocs de fréquences (c'est-à-dire A, B,C,D, E et F) dans la bande de fréquences comprise entre la gamme de fréquences de 1 710 à 1 755 MHz, appariés aux mêmes blocs dans la bande de fréquences entre 2 120 à 2 155 MHz.

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