Archivé — Demandes d'éclaircissements et commentaires reçus concernant les documents de politique et de cadre de délivrance des licences SSFE

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Avis no DGRB-004-09 - Décision concernant le renouvellement des licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz et consultation sur les droits de licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz

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