Archivé — Période pour la réception des réponses aux commentaires sur l’Avis de la Gazette du Canada DGRB-010-07 - Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à interdire l'exclusivité des emplacements, et prolongation du délai pour les demandes relatives à l’Avis de la Gazette du Canada DGRB-011-07 - Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz

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À la suite de la fin de la consultation mentionnée ci-dessus, le 22 janvier 2008, Industrie Canada accordera une période de deux semaines pour la réception des résponses aux commentaires afin de permettre aux parties intéressées de répondre aux commentaires reçus. Veuillez prendre note que les réponses aux commentaires doivent  se rapporter seulement au sujet énoncé dans l'Avis de la Gazette du Canada DGRB-010-07 et aux commentaires reçus à cet égard.

Ainsi, l'échéance fixée pour les demandes de participation à l'enchère pour les licences du spectre relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz sera prolongée jusqu'au 10 mars 2008, afin de respecter la période de réception des réponses aux commentaires. La publication de la liste des requérants se fera le 14 mars, et la liste des soumissionnaires qualifiés sera publiée le 31 mars. L'enchère sera tenue le 27 mai 2008 comme prévu.

Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs réponses aux commentaires au plus tard le 7 février 2008.

Comme indiqué dans le document de consultation, les commentaires doivent être envoyés en format électroniques (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT), à l'adresse suivante : aws@ic.gc.ca. Veuillez indiquer le logiciel utilisé, son numéro de version et votre système d'exploitation.