Gestion du spectre et télécommunications

Le renouvellement des licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz, et des droits de licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz

Avis de la Gazette no DGRB-004-09 – Décision concernant le renouvellement des licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz et consultation sur les droits de licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz

Avis de la Gazette no DGRB-001-08 - Consultation sur le renouvellement des licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz, et des droits de licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz

Pour donner suite à une demande de Mobilexchange Spectrum Inc., le délai accordé pour la réception des commentaires concernant l'Avis de la Gazette DGRB-001-08 a été prolongé jusqu'au jeudi 19 juin 2008.

Note : Les documents reçus sont publiés dans la langue de l'auteur.

Lettre de Mobilexchange Spectrum Inc. demandant une prolongation et une période pour la réception des résponses aux commentaires (PDF, 356 Ko, 1 page)