CPC-2-3-03 — Bandes de fréquences du service mobile maritime et du service de radionavigation maritime

1re édition
Avril 2008

Les intéressés désireux de faire parvenir leurs observations ou propositions peuvent les adresser à :

Industrie Canada
Direction générale des opérations
de la gestion du spectre
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5

À l'attention de la DOSP

Par courrier électronique : ic.spectrumpublications-publicationsduspectre.ic@canada.ca

Toutes les publications de la Gestion du spectre et télécommunications sont disponibles sur le site Web suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Dans nos publications, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Table des matières

  1. Principe
  2. Mandat
  3. Documents connexes
  4. Politique

1. Principe

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie, de la Loi sur la radiocommunication, du Règlement sur la radiocommunication et des objectifs contenus dans la Loi sur les télécommunications, le ministre de l'Industrie est responsable de la gestion du spectre au Canada. À cet égard, il veille à l'élaboration des objectifs et des politiques nationales pour une utilisation efficace du spectre des fréquences radioélectriques.

Membre participant de l'Union internationale des télécommunications (UIT), le Canada, par l'intermédiaire d'Industrie Canada, protège le droit d'accès des Canadiens et des Canadiennes au spectre des fréquences radioélectriques.

2. Mandat

En vertu de l'article 5 de la Loi sur la radiocommunication le Ministre peut planifier l'attribution et l'utilisation du spectre.

3. Documents connexes

Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

Règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications

  • Article 5, chapitre VII (articles 30 à 34) et chapitre IX (articles 46 à 58);
  • Annexes 15, 17, 18 et 25.

4. Politique

Dans le cadre de leurs activités permanentes d'attribution de fréquences, le Ministère et l'UIT ont attribué les bandes de fréquences ci-dessous aux stations du service mobile maritime. Ces tableaux reflètent les décisions prises lors de la Conférence administrative mondiale des radiocommunications tenue par l'UIT (Genève, 2003), ainsi que le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, édition 2005.

4.1 VLF, LF et MF

Abréviations

ASN
Appel sélectif numérique
BLU
Bande latérale unique
HF
Ondes décamétriques (de 3 à 30 MHz)
ISM
Information sur la sécurité maritime
LF
Ondes kilométriques (de 30 à 300 kHz)
MF
Ondes hectométriques (de 300 à 3 000 kHz)
NAVTEX
Système d'information maritime par télégraphie à impression directe (radiotélétype)
IDBE
Radiotélégraphie à impression directe à bande étroite
SHF
Ondes centimétriques (de 3 à 30 GHz)
UHF
Ondes décimétriques (de 300 à 3 000 MHz)
VHF
Ondes métriques (de 30 à 300 MHz)
VLF
Ondes myriamétriques (de 3 à 30 kHz)
VLF, LF et MF
Bande de fréquences (kHz) État de l'attribution Détails
14-19,95 MOBILE MARITIME à titre primaire conjoint avec le service FIXE Radiotélégraphie - A1A et F1B (Les émissions BLU numériques [J2B ou J7B] sont autorisées, pourvu que la largeur de bande occupée n'excède pas celle des signaux radiotélégraphiques permis.)
20,05-70 MOBILE MARITIME à titre primaire conjoint avec le service FIXE Radiotélégraphie - A1A et F1B (Les émissions BLU numériques [J2B ou J7B] sont autorisées, pourvu que la largeur de bande occupée n'excède pas celle des signaux radiotélégraphiques permis.)
70-90 MOBILE MARITIME à titre primaire conjoint avec le service FIXE et service de RADIONAVIGATION MARITIME avec radiolocalisation à titre secondaire Radiotélégraphie - A1A et F1B (Les émissions BLU numériques [J2B ou J7B] sont autorisées, pourvu que la largeur de bande occupée n'excède pas celle des signaux radiotélégraphiques permis.)
110-130 MOBILE MARITIME à titre primaire conjoint avec le service FIXE et service de RADIONAVIGATION MARITIME avec radiolocalisation à titre secondaire Radiotélégraphie - A1A et F1B Émissions numériques - A2C, F1C, J2B, J7B R/T - A3C et F3C
130-160 MOBILE MARITIME à titre primaire conjoint avec le service FIXE Radiotélégraphie - A1A et F1B Émissions numériques - A2C, F1C, J2B, J7B R/T - A3C et F3C
275-285 Radionavigation maritime (radiophare) et mobile aéronautique à titre secondaire par rapport au service de RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Radiotélégraphie - A2A et A2H
285-315 RADIONAVIGATION MARITIME (radiophare) à titre primaire conjoint avec le service de RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Radiotélégraphie - A2A et A2H (Dans le service de radionavigation maritime, il est permis de se servir des bandes étroites pour donner des informations supplémentaires reliées à la navigation, pourvu qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé aux stations de radiophare du service de radionavigation.)
315-325 RADIONAVIGATION MARITIME (radiophare) et service de radionavigation aéronautique à titre secondaire Radiotélégraphie - A2A et A2H (Dans le service de radionavigation maritime, il est permis de se servir des bandes étroites pour donner des informations supplémentaires reliées à la navigation, pourvu qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé aux stations de radiophare du service de radionavigation.)
325-335 Radionavigation maritime et aéronautique mobile à titre secondaire par rapport au service de RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Radiotélégraphie - A2A et A2H
VLF, LF et MF
Bande de fréquences (kHz) État de l'attribution Détails Usage
415-495 MOBILE MARITIME et service de radionavigation aéronautique à titre secondaire Radiotélégraphie - A1A et F1B
490 kHz
• NAVTEX
• Émission des stations côtières uniquement
• Météo
• Navigation
• Radiotélégraphie IDBE
495-505 MOBILE (détresse et appel) Radiotélégraphie - A1A et F1B
Détresse/sécurité
505-510 MOBILE MARITIME Radiotélégraphie - A1A et F1B
510-525 MOBILE à titre primaire conjoint avec le service de RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Radiotélégraphie - A1A et F1B
518 kHz
NAVTEX
• Émission des stations côtières uniquement
• Météo
• Navigation
• Radiotélégraphie IDBE
2 065-2 107 MOBILE MARITIME R/T - R3E et J3E
Puissance de sortie maximale de 1 kW
2 170-2 173,5 MOBILE MARITIME R/T - R3E et J3E
Puissance de sortie maximale de 400 W
2 173,5-2 190,5 MOBILE (détresse et appel) uniquement R/T - R3E et J3E
174,5 kHz • Détresse
• Sécurité
• Radiotélégraphie IDBE
2 182 kHz • Détresse
• Sécurité
• R/T
2 187,5 kHz • Détresse
• Sécurité
• ASN
2 190,5-2 194 MOBILE MARITIME R/T - R3E et J3E
Puissance de sortie maximale de 400 W

4.2 HF et VHF

HF et VHF
Bande de fréquences (kHz) État de l'attribution Détails Usage
4,000-4,063 MOBILE MARITIME à titre primaire conjoint avec le service FIXE R/T - R3E et J3E • Station de bord
4,063-4,438 MOBILE MARITIME R/T - R3E et J3E
4,125 MHz • Détresse
• Sécurité
• R/T
4,1775 MHz • Détresse
• Sécurité
• Radiotélégraphie IDBE
4,2075 MHz • Détresse
• Sécurité
• ASN
4,2095 MHz • NAVTEX
• Émission des stations côtières uniquement
• Navigation
4,210 MHz • Météo
• Radiotélégraphie IDBE
• ISM
• Émission des stations côtières uniquement
• Sécurité
• Radiotélégraphie IDBE
6,2-6,525 MOBILE MARITIME R/T - R3E et J3E • Détresse
6,215 MHz • Sécurité
• R/T
6,268 MHz • Détresse
• Sécurité
• Radiotélégraphie IDBE
6,312 MHz • Détresse
• Sécurité
• ASN
6,314 MHz • Sécurité
• Radiotélégraphie IDBE
8,1-8,195 MOBILE MARITIME à titre primaire conjoint avec le service FIXE R/T - R3E et J3E
8,195-8,815 MOBILE MARITIME R/T - R3E et J3E
8,291 MHz • Détresse
• Sécurité
• R/T
8,364 MHz • Recherche et sauvetage
• R/T
8,375 MHz • Détresse
• Sécurité
• ASN
8,3765 MHz • Détresse
• Sécurité
• Radiotélégraphie IDBE
8,4145 MHz • Détresse
• Sécurité
• ASN
8,4165 MHz • ISM
• Émission des stations côtières uniquement
• Sécurité
• Radiotélégraphie IDBE
12,23-13,2 MOBILE MARITIME R/T - R3E et J3E
12,29 MHz • Détresse
• Sécurité
• R/T
12,52 MHz • Détresse
• Sécurité
• Radiotélégraphie IDBE
12,577 MHz • Détresse
• Sécurité
• ASN
12,579 MHz • ISM
• Émission des stations côtières uniquement
• Sécurité
• Radiotélégraphie IDBE
16,36-17,41 MOBILE MARITIME R/T - R3E et J3E
16,42 MHz • Détresse
• Sécurité
• R/T
16,695 MHz • Détresse
• Sécurité
• Radiotélégraphie IDBE
16,8045 MHz • Détresse
• Sécurité
• ASN
16,8065 MHz • ISM
• Émission des stations côtières uniquement
• Sécurité
• Radiotélégraphie IDBE
18,78-18,9 MOBILE MARITIME R/T - R3E et J3E
19,68-19,8 MOBILE MARITIME R/T - R3E et J3E
19,6805 MHz
• ISM
• Émission des stations côtières uniquement
• Sécurité
• Radiotélégraphie IDBE
22-22,855 MOBILE MARITIME R/T - R3E et J3E
22,376 MHz
• ISM
• Émission des stations côtières uniquement
• Sécurité
• Radiotélégraphie IDBE
25,07-25,21 MOBILE MARITIME R/T - R3E et J3E
26,1-26,175 MOBILE MARITIME R/T - R3E et J3E
26,1005 MHz
• ISM
• Émission des stations côtières uniquement
• Sécurité
• Radiotélégraphie IDBE
156,050-156,7625 MOBILE à titre primaire conjoint avec le service FIXE avec priorité au service maritime mobile dans les bandes et zones applicables R/T - F3E/G3E
156,3 MHz • Recherche et sauvetage
• Entre navires
• Entre navires et avions
• R/T
156,525 MHz • Détresse
• Sécurité
• ASN
156,65 MHz • Sécurité
• Entre navires
• R/T
156,7625-156,8375 MOBILE MARITIME (détresse et appel) uniquement R/T - F3E/G3E
156,8 MHz
• Détresse
• Sécurité
• R/T
156,8375-174 MOBILE à titre primaire conjoint avec le service FIXE avec priorité au service maritime mobile dans les bandes et zones applicables R/T - F3E/G3E
161,975/161,980 MHz
GMSK/FM
F1D/G1D, F2D/G2B
• AIS
162,025/162,030 MHz
GMSK/FM
F1D/G1D, F2D/G2B
• AIS
216-220 MOBILE MARITIME à titre primaire conjoint avec le service FIXE avec radiolocalisation secondaire R/T - F3E

4.3 UHF et SHF

VLF, LF et MF
Bande de fréquences (kHz) État de l'attribution Détails
0,456-0,459 MOBILE MARITIME
Fixe
Communication à bord
Référence ITU-R RR nos 5.287 et 5.288
2,85-2,90 RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE et
RADIONAVIGATION
MOBILE MARITIME
Radiolocalisation
Radar basé au sol - P0N
5,47-5,57 MOBILE MARITIME
RADIONAVIGATION et
service de radiolocalisation à
titre secondaire
Radar - P0N
5,57-5,650
8,85-9,00 MOBILE MARITIME
RADIONAVIGATION à titre
primaire conjoint avec le
service de
RADIOLOCALISATION
Radar - P0N
9,20-9,93 MOBILE MARITIME
RADIONAVIGATION à titre
primaire conjoint avec le
service de
RADIOLOCALISATION
Radar - P0N
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