Consultations — SSFE (2 GHz)



Avis de la Gazette DGRB-002-08 - Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
Le 8 mars 2008


Avis de la Gazette DGTP-010-04 - Décision d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile
le 28 août 2004

Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-007-03

Avis de la Gazette DGTP-008-03 - Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis no DGTP-007-03 : Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile
le 6 décembre 2003

Avis de la Gazette DGTP-007-03 - Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile
le 18 octobre 2003