Consultations — SSFE (2 GHz)
- Réponses aux demandes d'éclaircissement au sujet des documents
suivants : Politique-cadre relative aux SSFE et
Cadre pour la délivrance de licences SSFE
le 27 févier 2008 - Demandes d'éclaircissements et commentaires reçues concernant
les documents de politique et de cadre de délivrance des licences SSFE
le 25 janvier 2008 - Avis de la Gazette DGRB-012-07 -
Mise à
jour concernant la marche à suivre pour demander des éclaircissements sur la Politique-cadre
relative aux SSFE et prolongation de la date
d'échéance de la consultation sur les conditions de licences proposées (DGRB-010-07)
le 13 décembre 2007 - Avis de la Gazette DGTP-007-07 -
Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives
aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme
de 2 GHz
le 8 décembre 2007 - Avis de la Gazette DGTP-002-07 -
Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de
2 GHz y compris pour les services sans fil évolués
le 24 février 2007
- Réponses aux demandes d'éclaircissement au sujet des documents
suivants : Politique-cadre relative aux SSFE et
Cadre pour la délivrance de licences SSFE
le 27 févier 2008 - Demandes d'éclaircissements et commentaires reçues concernant
les documents de politique et de cadre de délivrance des licences SSFE
le 25 janvier 2008 - Période pour la réception des réponses aux commentaires
sur l'Avis de la Gazette du Canada DGRB-010-07 - Consultation
au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage
des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à
interdire l'exclusivité des emplacements, et prolongation du délai pour les
demandes relatives à l'Avis de la Gazette du Canada DGRB-011-07 - Cadre
pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans
fil
évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz
le 22 janvier 2008 - Avis de la Gazette DGRB-011-07 -
Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services
sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de fréquences
de 2 GHz
le 22 décembre 2007 - Avis de la Gazette DGTP-002-07 -
Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de
2 GHz y compris pour les services sans fil évolués
le 24 février 2007
- Réponses aux commentaires sur l'Avis de la Gazette DGRB-010-07
le 8 février 2008 - Commentaires reçus sur la consultation au sujet de la proposition
visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes
et des emplacements, ainsi qu'à
interdire l'exclusivité des emplacements, ainsi qu' à interdire l'exclusi-vité des
emplacements
le 28 janvier 2008 - Période pour la réception des réponses aux commentaires
sur l'Avis de la Gazette du Canada DGRB-010-07 - Consultation
au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage
des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à
interdire l'exclusivité des emplacements, et prolongation du délai pour les
demandes relatives à l'Avis de la Gazette du Canada DGRB-011-07 - Cadre
pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans
fil
évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz
le 22 janvier 2008 - Avis de la Gazette DGRB-012-07 -
Mise à
jour concernant la marche à suivre pour demander des éclaircissements sur la Politique-cadre
relative aux SSFE et prolongation de la date
d'échéance de la consultation sur les conditions de licences proposées (DGRB-010-07)
le 13 décembre 2007 - Avis de la Gazette DGRB-010-07 -
Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance,
le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à interdire l'exclusivité des
emplacements
le 28 novembre 2007
Avis de la Gazette DGTP-010-04 -
Décision d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile
le 28 août 2004
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-007-03
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