Consultation des intervenants concernant les règles d’arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes
Le 23 mai 2008

Industrie Canada tiendra une séance d'une journée complète avec les intervenants afin de discuter d'une version préliminaire des règles d'arbitrage qui seront utilisées pour régler les différends à propos de l'itinérance et le partage des emplacements d'antennes. La session aura lieu le 23 mai 2008 à Toronto.

Afin de rendre la session plus efficace, la participation est restreinte à ceux qui ont soumis des commentaires lors de notre consultation (DGRB-010-07), aux soumissionnaires qualifiés pour la mise aux enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de fréquences de 2 GHz et enfin, aux transporteurs de radiocommunications ou leurs représentants. Nous allons limiter la participation à trois personnes par compagnie.

Nous invitons les parties intéressées (incluant ceux qui ne participeront pas à notre session) de présenter leurs observations écrites qui seront affichées sur le site Web du Ministère (voir le processus révisé ci-dessus).

Nous contacterons prochainement ceux qui se sont déjà enregistrés pour notre session pour leur donner plus de détails. Si vous désirez assister à notre session mais que vous n'êtes par encore enregistré, veuillez nous envoyer un courriel avant le 14 mai, 2008 à spectrum.operations@ic.gc.ca.

Processus révisé:

  1. Avant la session, le Ministère fera parvenir une copie de la version préliminaire des règles aux participants. Les autres parties intéressées peuvent aussi en recevoir une copie en envoyant un courriel à spectrum.operations@ic.gc.ca.
  2. La séance de consultation des intervenants aura lieu à Toronto, le 23 mai 2008.
  3. La date limite pour les commentaires écrits est le 23 juin 2008.
  4. Un compte-rendu de la session de consultation des intervenants ainsi que tous les commentaires reçus par toutes les parties intéressées seront affichés sur le site Web du Ministère après la fin de la période de commentaires.
  5. Les parties intéressées auront l'occasion de nous soumettre des réponses aux commentaires (avant le 18 juillet 2008).
  6. Les rétroactions à la session, ainsi que tous les commentaires reçus seront ensuite considérés par le Ministère pour l'établissement des règles finales qui seront publiées dans la Gazette du Canada et incorporées par renvoi dans les conditions de licence.
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