Lettre d'Industrie Canada en réponse aux demandes de reporter la session de consultation du 23 mai 2008 avec les intervenants.

Le 2 mai 2008

[traduction]

Monsieur Ken Engelhart
Vice-président principal - Réglementation
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9

Monsieur Barry Chapman
Vice-président - Affaires réglementaires
Bell Mobilité
110, rue O'Connor, 6e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1

Monsieur Michael Hennessy
Vice-président - Large bande, sans fil et politique du contenu
TELUS
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 0A6

Messieurs,

Par la présente, je viens répondre à votre demande de reporter la séance des intervenants fixée au 23 mai 2008 à une date postérieure à la prochaine vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués (SSFE) qui débute le 27 mai 2008. Dans vos lettres, vous demandez également que la participation à la séance soit limitée aux titulaires provisoires de licences obtenues à l'enchère et aux titulaires actuels. De plus, vous exprimez des préoccupations sur le mécanisme mis en place par Industrie Canada pour l'établissement des règles finales d'arbitrage.

Choix des dates

La séance à l'intention des intervenants doit avoir lieu le 23 mai 2008, avant le début de la vente aux enchères des SSFE. Industrie Canada vise ainsi à assurer autant de certitudes que possible aux soumissionnaires qui pourraient investir de façon substantielle dans la vente aux enchères. De plus, le Ministère compte établir promptement les règles d'arbitrage pour accélérer l'application des conditions d'itinérance et de partage des pylônes d'antennes.

Bien que le Ministère sache que cette date coïncide avec la dernière journée des enchères des SSFE simulée, on sait aussi que les participants aux deux activités proviennent de différents services d'une entreprise, ce qui risque peu de causer un conflit en ce qui a trait à la participation. Des dirigeants ministériels se sont entretenus avec de nombreux autres intervenants et la majorité d'entre eux souhaitent que la séance se déroule au moment initialement prévu, ce qui nous a confirmé que la priorité était accordée à l'établissement rapide des règles plutôt qu'au débat sur les dates.

Participation à la séance des intervenants

Le Ministère reconnaît que la tenue de la séance des intervenants avant la vente aux enchères signifie qu'il n'aura pas l'avantage de savoir quelles entreprises auront réussi aux enchères. Cela étant dit, la décision annonçant les conditions de licences établissait que la séance serait ouverte aux intervenants qui formuleraient des commentaires au moment des consultations ainsi qu'aux autres intervenants visés ou touchés par les conditions de licence sur l'itinérance et le partage. Conformément aux pratiques ministérielles habituelles en matière de consultation, toutes les parties intéressées sont invitées à formuler des commentaires et des observations écrites que le Ministère affichera sur son site Web. En ce qui a trait à la présence à la séance des intervenants, le Ministère a indiqué qu'il pourrait restreindre la participation pour augmenter l'efficacité de la séance et faire en sorte que ceux qui sont le plus touchés par les nouvelles règles puissent y assister. C'est pourquoi, la participation à la séance des intervenants sera limitée à ceux qui ont formulé des commentaires dans le cadre des consultations (Avis de la Gazette DGRB-010-07), aux soumissionnaires qualifiés pour la prochaine vente aux enchères de SSFE et aux transporteurs de radiocommunications actuels.

Processsus d'établissement des règles

Dans l'Avis de la Gazette DGRB-002-08- Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs, le Ministère a prévu des conditions de licences modifiées et une nouvelle procédure par laquelle les entreprises devront se soumettre à un mécanisme d'arbitrage exécutoire pour régler les conflits liés à l'itinérance obligatoire et au partage des pylônes d'antennes. L'Avis annonçait également qu'Industrie Canada tiendrait une consultation auprès des intervenants pour l'aider dans son élaboration des règles et procédures. Vous avez indiqué que selon vous, il y aura peu d'occasions de présenter des observations durant l'élaboration des règles.

Le Ministère fera parvenir une copie de la version préliminaire des règles aux participants à la séance et aux intervenants intéressés et acceptera les commentaires écrits. Le compte rendu de la séance des intervenants et tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web du Ministère. Les parties intéressées auront alors l'occasion de répondre aux commentaires. La rétroaction à la séance, ainsi que toutes les observations écrites reçues, seront prises en compte par le Ministère dans son élaboration des règles finales, lesquelles seront publiées dans la Gazette du Canada et intégrées par renvoi aux conditions de licence. Nous estimons que ces modalités prévoient amplement d'occasions de formuler des commentaires.

Industrie Canada compte aller de l'avant avec la séance des intervenants comme prévu, le 23 mai 2008.

Michael D. Connolly
Directeur général
Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion

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