Archivé — Réponse d'Industrie Canada

Traduction

Monsieur Michael Kedar
Mobilexchange Spectrum Inc.
1090 Don Mills Road, bureau 602
Toronto (Ontario)
MAC 3R6

Monsieur,

Je vous remercie de votre lettre du 28 avril 2008. Vous demandez, dans cette lettre, une prolongation de la période de commentaires et vous indiquez que les questions sont complexes et qu'elles pourraient avoir d'importantes incidences sur les titulaires de licences. Vous laissez également entendre que ces consultations sont d'une grande portée et qu'elles créent un précédent pour le renouvellement futur d'autres licences.

Bien que le Ministère reconnaisse l'importance de ces consultations pour les titulaires actuels de licences et pour d'autres parties qui souhaitent obtenir des licences pour l'utilisation des bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz, comme on l'indique dans le document de consultation, les circonstances particulières entourant l'octroi de licences pour ces bandes de fréquences sont uniques à de nombreux points de vue, et les décisions qui découleront du processus ne devraient pas être considérées comme établissant un précédent qui sera évoqué dans le cadre des demandes futures de renouvellement de licences. De fait, le Ministère s'engage à tenir des consultations sur la mise à jour de la Politique-cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada. Dans ce contexte, le Ministère consultera notamment sur les règles générales qui s'appliquent au renouvellement de toutes les licences à long terme.

Dans le document de consultation portant sur le renouvellement des licences relatives à l'utilisation des bandes de fréquences de 24 et 38 GHz, le Ministère a considéré que les questions à aborder sont relativement simples et qu'une période de consultation de deux mois serait suffisante. Pour cette même raison, il n'a pas jugé qu'une période pour la réception des réponses aux commentaires était nécessaire.

En réponse à votre demande, le Ministère prolongera la période de commentaires jusqu'au 19 juin. Pour ce qui est de votre demande concernant une période pour la réception des réponses aux commentaires, comme le Ministère n'a pas reçu d'autres demandes en ce sens, il n'ajoutera pas une telle période au processus pour le moment, mais il se réserve le droit de le faire si les commentaires reçus dans le cadre de la première étape le justifient.

Le directeur général,
Réglementation des radiocommunications



Michael D. Connolly

Date de modification :