Règles d'arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes
- Avis de la Gazette DGRB-005-08 - Diffusion des règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada pour l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
- Sommaire de la consultation des intervenants du 23 mai 2008 concernant les règles d'arbitrage lors de litiges reliés à l'itinérance obligatoire et au partage des pylônes d'antennes
- Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada (ébauche, le 23 mai 2008)
- Avis : Consultation des intervenants concernant les règles d'arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes (révisé le 5 mai 2008)
- Demandes de reporter la session de consultation du 23 mai 2008 avec les intervenants
- Avis : Consultation des intervenants (avril 2008)
Liens connexes
- Avis no DGRB-002-08 - Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs, le 8 mars 2008
- Avis No. DGRB-010-07 - Consultation
au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires
l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes et des
emplacements, ainsi
qu'à interdire l'exclusivité des emplacements,
le novembre 2007
- Commentaires reçus, le 28 janvier 2008
- Période pour la réception
des réponses aux commentaires
sur l'Avis de la Gazette du Canada DGRB-010-07,
le 22 janvier 2008
- Réponses aux commentaires, le 28 novembre 2007
- Avis No. DGRB-012-07 - Mise à jour concernant la marche à suivre pour demander des éclaircissements sur la Politique-cadre relative aux SSFE et prolongation de la date d'échéance de la consultation sur les conditions de licences proposées, le 13 décembre 2007
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