Archivé — Commentaires reçus sur les règles d'arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes
Note : Les documents reçus du public sont publiés dans la langue de l'auteur.
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Commentaires reçus
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Bell Mobility Inc.
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Lettre
de présentation
(PDF, 63 Ko, 1 page) -
Commentaires
(PDF, 63 Ko, 19 pages) - Appendice
(PDF, 73 Ko, 13 pages)
Version publiée le 10 juillet 2008 avec annotations indiquant les changements proposés
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Lettre
de présentation
- Celluworld
(PDF, 8 Ko, 1 page) - EastLink
(PDF, 137 Ko, 7 pages) - Globalive
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Lettre
de présentation
et commentaires
(PDF, 231 Ko, 8 pages) - Appendice
(PDF, 100 Ko, 12 pages)
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Lettre
de présentation
et commentaires
- LSA Inc.
(PDF, 169 Ko, 4 pages) - Mipps Inc.
- Lettre de présentation
(PDF, 26 Ko, 1 page) - Commentaires
(PDF, 25 Ko, 5 pages)
- Lettre de présentation
- MTS Allstream
- Lettre
de présentation
et commentaires
(PDF, 3 Mo, 15 pages) - Appendice A
(PDF, 79 Ko, 17 pages) - Appendice B
(PDF, 112 Ko, 30 pages)
- Lettre
de présentation
et commentaires
- Quebecor Media
- Lettre de présentation (PDF, 40 Ko, 1 page)
- Commentaires
(PDF, 40 Ko, 11 pages)
- Rogers Conmmunications Inc. ( (PDF, 64 Ko, 7 pages)
- SaskTel
- Lettre de présentation
(PDF, 16 Ko, 1 page) - Commentaires
(PDF, 28 Ko, 6 pages)
- Lettre de présentation
- Telus
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Lettre de présentation
(PDF, 26 Ko,1 page) - Commentaires
(PDF, 861 Ko, 21 pages)
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Lettre de présentation
- Date de modification :