Archivé — Commentaires reçus sur les règles d'arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes

Règles d'arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes

Note : Les documents reçus du public sont publiés dans la langue de l'auteur.

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Commentaires reçus

• Bell Mobility Inc.
  • Lettre de présentation
    (PDF, 63 Ko, 1 page)
  • Commentaires
    (PDF, 63 Ko, 19 pages)
  • Appendice
    (PDF, 73 Ko, 13 pages)
    Version publiée le 10 juillet 2008 avec annotations indiquant les changements proposés
• Celluworld
  (PDF, 8 Ko, 1 page)
• EastLink
  (PDF, 137  Ko, 7 pages)
• Globalive
  • Lettre de présentation et commentaires
    (PDF, 231 Ko, 8 pages)
  • Appendice
    (PDF, 100 Ko, 12 pages)
• LSA Inc.
  (PDF, 169  Ko, 4 pages)
• Mipps Inc.
  • Lettre de présentation
    (PDF, 26 Ko, 1 page)
  • Commentaires
    (PDF, 25 Ko, 5 pages)
• MTS Allstream
  • Lettre de présentation et commentaires
    (PDF, 3 Mo, 15 pages)
  • Appendice A
    (PDF, 79 Ko, 17 pages)
  • Appendice B
    (PDF, 112 Ko, 30 pages)
• Quebecor Media
  • Lettre de présentation (PDF, 40 Ko, 1 page)
  • Commentaires
    (PDF, 40  Ko, 11 pages)
• Rogers Conmmunications Inc. ( (PDF, 64 Ko, 7 pages)
• SaskTel
  • Lettre de présentation
    (PDF, 16 Ko, 1 page)
  • Commentaires
    (PDF, 28 Ko, 6 pages)
• Telus
  • Lettre de présentation
    (PDF, 26 Ko,1 page)
  • Commentaires
    
    (PDF, 861 Ko, 21 pages)