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PR-020 — Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001)

4.4 Spectre additionnel pour les services mobiles évolués, y compris les services 3G

En 1986, le Ministère a autorisé 40 MHz de spectre dans la bande 800 MHz pour les exploitants de services cellulaires afin qu'ils puissent développer un service de radiotéléphonie mobile à l'échelle du pays. 10 MHz supplémentaires ont été assignés aux exploitants de services cellulaires en 1991, ce qui donne un total de 50 MHz. En 1995, le Ministère a délivré quatre licences de SCP en suivant un processus d'autorisation comparatif pour les services de seconde génération, fournissant ainsi un total de 80 MHz dans la bande 2 GHz (1850–1990 MHz).

Depuis la publication enoctobre 1999 du Plan de libération de fréquences, les décisions politiques suivantes ont été publiées et les activités d'autorisation suivantes ont eu lieu :

• En décembre 1999, le Ministère a publié un document de consultation qui a eu pour résultat l'élaboration d'un cadre de politique et le lancement d'enchères portant sur 40 MHz du spectre SCP restant dans la gamme de fréquences 1850–1990 MHz. Des enchères à rondes multiples simultanées ont été tenues en janvier 2001 et 52 licences ont été délivrées parmi les 62 disponibles. Les licences qui n'ont pas été délivrées pourraient être remises aux enchères à une date ultérieure. D'autres principes d'autorisation comme le principe PAPS pourraient être utilisés dans les régions rurales ou éloignées du Canada s'il n'y a pas de demandes concurrentielles visant ces fréquences. En outre, le spectre mis aux enchères est disponible sur le marché secondaire.
• Lors de leur soumission à l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour la Conférence Mondiale sur les Radiocommunications (CMR-2000), le milieu des services mobiles a identifié un besoin pour 160 MHz de spectre additionnel d'ici l'an 2010 pour la prestation des services mobiles évolués, y compris les services 3G. Dans le cadre de ses préparatifs en vue de la CMR-2000, le Canada et 11 autres pays des Amériques ont soumis une proposition qui identifiait la bande 1710–1850 MHz comme la bande préférée pour du spectre additionnel pour le service IMT-2000 (Télécommunications mobiles internationales-2000), ou 3G.
• En juin 2000, la CMR-2000 a désigné un certain nombre de bandes dans le Tableau international d'attribution des bandes de fréquences comme fréquences pouvant être utilisées par les administrations souhaitant mettre en oeuvre la norme IMT-2000. Les principales bandes identifiées sont les bandes 806–960 MHz, 1710–1885 MHz et 2500–2690 MHz, en plus des bandes 1885–2025 MHz et 2110–2200 MHz identifiées précédemment, ce qui comprend des composantes pour le service mobile par satellite. La décision de la CMR-2000 assure une souplesse maximale pour la mise en oeuvre de ces services sur le plan national.
• Dans le document dejuin 2000 intitulé Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada et dans le document publié en octobre 2000, intitulé Modifications, ajouts, questions et réponses concernant la politique et les procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences 2 GHz⁸, le Ministère a fait la prévision suivante au sujet du moment où des fréquences additionnelles pourraient être libérées :
  
  « On prévoit qu'il faudra attendre jusqu'en 2002 ou en 2003 avant que tous les arrangements nationaux et internationaux ne soient en place et que l'on puisse amorcer un autre processus de délivrance de licences visant des fréquences SCP additionnelles à l'extérieur de la bande 1850–1990 MHz. Le Ministère entend lancer un processus de consultation dans un avenir rapproché en vue de modifier le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences en vue d'inclure la bande 1710–1850 MHz pour le service mobile et la désignation de services SCP, en plus de la bande existante de 2110–2150 MHz allouée en 1994. On s'attend à ce que, suite à la consultation publique et aux activités connexes de désignation de spectre pour les SCP en Amérique, le Ministère délivre des licences visant plus de 80 MHz de spectre en fréquences appariées à la fin de 2002 ou au début de 2003. »
• Dans le cadre de discussions tenues en juin 2001 à la réunion de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL), qui a eu lieu à Ottawa, la plupart des pays des Amériques ont réitéré leur appui solide à l'utilisation des bandes 1710–1850 MHz et 2110–2150 MHz pour les services mobiles évolués, y compris les services 3G. De plus, l'UIT-R a élaboré des plans de fréquences qui prévoient l'utilisation de toute la bande 1710–1850 MHz dans le but d'obtenir une harmonisation maximale des plans de fréquences pour la bande avec son utilisation actuelle.
• Le 5 octobre 2001, les États-Unis ont annoncé qu'ils examinaient l'utilisation potentielle des bandes 1710–1770 MHz et 2110–2170 MHz et qu'ils comptaient achever cet examen avant la fin du printemps de 2002. Le 9 août 2001, la FCC a sollicité les observations de la population relativement à la réattribution de certaines fréquences des bandes 1910–1930 MHz, 1990–2025 MHz, 2150–2160 MHz, 2165–2200 MHz et 2390–2400 MHz aux fins des nouveaux services sans fil évolués. Bien que la date limite de mise aux enchères de fréquences supplémentaires ait été fixée au 30septembre 2002, l'administration américaine a déposé un projet de loi pour reporter la date limite au 30septembre 2004 afin d'avoir assez de temps pour bien examiner toutes les questions en jeux et définir exactement les besoins des services 3G.

Plan de travail relatif à la libération de spectre additionnel

Plusieurs questions doivent être traitées en prévision de la délivrance de licences à l'égard de fréquences additionnelles. L'industrie canadienne des services sans fil a souligné l'importance d'harmoniser le spectre réservé au service mobile à l'échelle mondiale et en particulier avec les États-Unis. Industrie Canada prévoit agir dans la foulée de l'administration américaine, et il a établi le plan de travail ci-dessous en vue de la libération de fréquences additionnelles.

Le calendrier ci-dessus donnera le temps voulu pour mener la consultation, pour définir les attributions de fréquences et pour élaborer les politiques du spectre et les plans de bande qui seront harmonisés avec ceux des États-Unis et d'autres pays des Amériques. La libération des nouvelles fréquences devra avoir lieu en temps opportun, selon la disponibilité prévue de la technologie qui permettra la prestation d'une vaste gamme de fonctions de réseau et de services sur le marché nord-américain et ailleurs.

Industrie Canada a établi un plan de travail qui conduira à la délivrance de licences à l'égard de fréquences additionnelles réservées aux services mobiles évolués, y compris les services 3G; les activités d'autorisation canadiennes se dérouleront parallèlement aux activités américaines. On s'attend à ce que des licences visant plus de 80 MHz de spectre soient délivrées à la suite des consultations publiques et des activités connexes.

Le graphique 4 illustre la quantité de spectre actuellement disponible pour les systèmes de radiotéléphonie mobile, ainsi que les ressources spectrales sur lesquelles portera la future consultation au Canada.