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PR-020 — Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001)

5.0 Fréquences exemptes de licence

Certaines bandes de fréquences sont désignées, ou pourraient être désignées, aux fins de dispositifs ou de systèmes exempts de licence (EL); ces bandes pourraient intéresser les utilisateurs et fournisseurs de services éventuels. Quelques-unes des principales bandes réservées aux dispositifs exempts de licence sont énumérées ci-dessous :

• 902–928 MHz, voir la PS-896 MHz;
• 1910–1930 MHz (SCP-EL), voir la PS-1910 MHz;
• 2400–2483,5 MHz, des changements offrent plus de souplesse pour les dispositifs utilisés dans cette bande, voir la PS-2285;
• 5150–5250 MHz, 5250–5350 MHz et 5725–5825 MHz, envisagées pour les réseaux locaux sans fil, voir la PS-5150 MHz;
• 59–64 GHz - envisagée pour les installations d'accès à large bande, voir la PS-47 GHz;
• 46,7–46,9 GHz et 76–77 GHz - envisagées pour les applications de radiolocalisation de véhicules (radar), voir la PS-47 GHz.

Certains développeurs de technologies sans fil envisagent la gamme 92 GHz pour les technologies d'accès, y compris les systèmes d'accès Ethernet à des débits se mesurant en gigabits qui pourraient servir à relier des immeubles et à étendre des réseaux métropolitains. Le Ministère tiendra des consultations sur la désignation éventuelle de nouvelles fréquences pour des fréquences exemptes de licence.

Le graphique 5 illustre le spectre exempt de licence qui a été rendu disponible et le spectre où il pourrait y avoir de nouveaux développements.

6.0 Mise en oeuvre

Le présent document de politique précise le type de processus d'autorisation qui sera utilisé à l'égard de différentes bandes de fréquences et positions orbitales, ainsi que dans certaines situations particulières.

La section 4 donne le point de vue du Ministère concernant les possibilités de libération de ressources du spectre aux fins de plusieurs secteurs d'exploitation, ainsi que le calendrier des activités menant à un processus d'autorisation concurrentiel (enchères ou examen comparatif). Le présent document continuera d'être mis à jour régulièrement pour constituer un plan de libération de fréquences « évolutif » fondé sur les plus récentes données concernant les politiques du spectre, les nouvelles technologies, l'évolution de la demande, les prévisions de libération de ressources du spectre et le calendrier des activités.

Les intéressés sont invités à présenter en tout temps leurs observations concernant les bandes de fréquences mentionnées dans le plan de libération de fréquences, les autres bandes de fréquences qui pourraient faire l'objet d'un futur processus d'autorisation concurrentiel, ou toute question découlant du présent document de politique.

Les observations reçues seront affichées sur le site Web d'Industrie Canada et elles peuvent être adressées par courrier électronique.

Elles peuvent également être transmises au :

Directeur
Politique du spectre et de la radiocommunication
Industrie Canada
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

Publication autorisée en vertu de la Loi sur la radiocommunication.

Le directeur général,
Politique des télécommunications

Michael Helm