Première
PrécédentePR-020 — Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001)
Annexe 1
Liste des bandes de fréquences et des demandes de licence radio visées par le processus d'autorisation « premier arrivé premier servi » (PAPS)
- Autorisation PAPS pour la plupart des bandes des réseaux hertziens point à point (régions urbaines et rurales)
Autorisation PAPS pour la plupart des bandes des réseaux hertziens point à point (régions urbaines et rurales) Bande Gamme Autorisation 900 MHz (LSE) 953 - 960 MHz en cours 900 MHz (bandes décrites
dans la PS-896 MHz)" " 2 GHz inférieur 1700 - 1850 MHz restreinte9 2 GHz supérieur 2025 - 2110/
2200 - 2285 MHz4 GHz 3500 - 3700 MHz restreinte10 3700 - 4200 MHz en cours 4545 - 4705/
4735 - 4895 MHzrestreinte11 6 GHz inférieur 5850 - 5915 MHz en cours12 6 GHz inférieur 5925 - 6425 MHz en cours 6 GHz supérieur 6425 - 6930 MHz " " Liaisons TV 6930 - 7125 MHz " " 7 GHz 7125 - 7725 MHz " " 8 GHz 7725 - 8275 MHz " " 8 GHz (vidéo) 8275 - 8500 MHz " " 10 GHz 10,5 - 10,68 GHz " " 11 GHz 10,7 - 11,7 GHz " " 14 GHz 14,5 - 15,35 GHz " " 18 GHz 17,7 - 18,14/
19,26 - 19,7 GHz" " 18,58 - 18,82/
18,92 - 19,16 GHz" " 23 GHz 21,8 - 22,4/
23 - 23,6 GHz" " 38 GHz 38,4–38,6 GHz en cours13 38,6 - 38,7/
39,3 - 39,4 GHz" " 39,1–39,3/
39,8–40,0 GHz" " - Autorisation PAPS pour certaines bandes STM dans les régions rurales
Autorisation PAPS pour certaines bandes STM dans les régions rurales Bande Gamme Autorisation 900 MHz (WLL) 953 - 960 MHz en cours 900 MHz bandes décrites
dans la PS-896
(incluant rég. urbaines)" " 1,4 GHz (RHA) 1427 - 1452/
1492 - 1518 MHz
(incluant rég. urbaines)" " 2 GHz 2025 - 2110/
2200 - 2285 MHzen cours14 3,4 GHz (AFSF) 3400 - 3550 MHz
(rég. rurales
et à coût élevé)PAPS en cours15 10,5 GHz (STM) 10,5 - 10,68 GHz
(incluant rég. urbaines)en cours - Autorisation PAPS dans les bandes classiques du service mobile terrestre dans les régions rurales et urbaines
- Autorisation PAPS de fréquences nationales/régionales, la demande ne risquant pas de dépasser l'offre
Autorisation PAPS de fréquences nationales/régionales,
la demande ne risquant
pas de dépasser l'offreBande Gamme Autorisation 900 MHz - SCP
(bande étroite)901 - 902/930–931/
940 - 941 MHzen cours 900 MHz - Téléappel 929 - 930/
931 - 932 MHz" " - Toutes les stations terriennes autorisées dans les bandes canadiennes du service par satellite (services mobile et fixe)
Annexe 2
Liste des ressources du spectre visées par un processus d'autorisation concurrentiel (enchères ou examen comparatif)
Processus d'autorisation concurrentiel - lorsqu'il y a des indications à l'effet que la demande dépassera probablement le spectre disponible. Voir la section 4 du présent document pour plus de détails.
- Spectre pour les services d'accès sans fil à bande étroite ou à bande moyenne
Spectre pour l'accès fixe sans fil dans les régions urbaines et rurales dans des parties de la bande 3400–3700 MHz et l'ensemble des bandes 2305–2320 MHz et 2345–2360 MHz. Pour de plus amples renseignements, consulter le document intitulé Consultation sur la mise aux enchères de licences de spectre pour les services de télécommunications sans fil dans la bande de 2300 MHz et pour l'accès fixe sans fil dans la bande de 3500 MHz, publié le 3 août 2001. - Spectre pour les services d'accès sans fil à large bande
Certaines des bandes envisagées comprennent les bandes 18 GHz, 23 GHz, 25/26 GHz et d'autres bandes à l'étude. - Positions orbitales et spectre connexe
Le processus d'autorisation de la position orbitale restante à 114,9° ouest pour les bandes C/Ku sera amorcé après la réception d'une déclaration d'intérêt. Dans le cas des bandes du plan d'allotissement, le Ministère pourra les inclure dans le cadre d'un autre processus d'autorisation ou elles pourront faire l'objet d'un processus d'autorisation distinct.
Il reste deux positions orbitales du service fixe par satellite dans la bande Ka pour fins de services multimédias. Un processus d'autorisation a été amorcé pour la position orbitale 107,3° ouest; un processus d'autorisation sera amorcé pour la position orbitale 118,7° ouest après la réception d'une déclaration d'intérêt.
Des licences seront délivrées à l'égard des positions orbitales restantes pour le SRD à 72,5° ouest, 129° ouest et 138° ouest à la suite de la réception d'une demande présentée par une entité admissible. Le Ministère déterminera le degré d'intérêt en publiant un appel de déclarations d'intérêt ou une demande de propositions. - Spectre pour les services mobiles évolués, y compris les services de troisième génération
Des fréquences supplémentaires sont envisagées dans les bandes 1710–1850 MHz et 2110–2150 MHz, conformément au plan de travail décrit à la section 4.4.
Nota : Les présentes annexes ne donnent qu'un aperçu. Il est recommandé de consulter les politiques du spectre, les normes de réseaux et les procédures d'exploitation pertinentes pour obtenir de plus amples renseignements. Certaines bandes font l'objet d'une consultation publique; certaines données peuvent avoir été omises par mégarde. Certaines bandes et situations pourront faire l'objet d'un processus d'autorisation concurrentiel en raison de la demande ou d'autres facteurs.
1 Cadre de la politique canadienne du spectre, septembre 1992, et Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada, août 1998.
2 Le Ministère peut changer en tout temps le processus d'autorisation indiqué à la section 3, ainsi que le processus associé à l'une des bandes de fréquences énumérées dans les annexes 1 et 2 du présent document; il donnera alors un avis approprié à cet effet aux parties intéressées.
3 Dans le présent document, les services d'accès sans fil à bande étroite ou moyenne correspondent aux services utilisant généralement des fréquences inférieures à 10 GHz. Dans les bandes de fréquences inférieures, les largeurs de bande de fréquences disponibles sont habituellement plus étroites et la propagation des signaux radio est supérieure pour un niveau de puissance donné, ce qui donne une densité relativement inférieure en termes de Mbit/s par usager par kilomètre carré.
4 Dans le présent document, les services d'accès sans fil à large bande correspondent aux services utilisant généralement des fréquences supérieures à 10 GHz, où les largeurs de bande de fréquences disponibles sont habituellement plus grandes et la propagation des signaux radio est inférieure, ce qui donne une densité relativement supérieure en termes de Mbit/s par usager par kilomètre carré.
5 Dans les graphiques du présent document, le Ministère a identifié dans la mesure du possible la quantité relative des principales ressources spectrales :
- Spectre autorisé : désigne les ressources qui pourront être autorisées selon le principe du PAPS ou qui ont été autorisées dans le cadre d'un processus concurrentiel;
- Pour autorisation future : représente des ressources qui sont attribuées dans le Tableau canadien des bandes de fréquences et dont le type d'utilisation a été établi dans une politique d'utilisation du spectre;
- Pour attribution/désignation : représente des ressources qui ont fait l'objet d'activités internationales ou qui ont été attribuées par l'UIT et qui pourraient faire l'objet de consultations futures en vue de leur usage au Canada
6 D'autres processus d'autorisation pourront être envisagés, comme l'autorisation selon le principe du PAPS pour les fréquences à 24 et à 38 GHz dans certaines régions, p. ex. dans les régions rurales et éloignées du Canada, s'il n'y a pas de demandes concurrentielles visant les ressources spectrales non assignées à la clôture des enchères en décembre 1999.
7 Une partie du spectre du plan d'allotissement pour la bande Ka est actuellement utilisée pour la fourniture de liaisons de connexion du service mobile par satellite destinées au satellite canadien MSAT. Voir la PR-002, section 4.1.
8 Prière de consulter la question 57 du document Modifications, ajouts, questions et réponses concernant la politique et les procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences 2 GHz.
9 Usage restreint par les systèmes fixes. Voir la PS-1–3 GHz.
10 Les nouvelles assignations de canaux dans la bande 3500–3700 MHz pour les faisceaux hertziens (point à point) à 4 GHz et les passerelles internationales du service fixe par satellite seront restreintes aux installations existantes, et les nouvelles demandes de licence seront envisagées de façon individuelle. Voir la section 4.4 du document intitulé Consultation sur la mise aux enchères de licences de spectre pour les services de télécommunications sans fil dans la bande de 2300 MHz et pour l'accès fixe sans fil dans la bande de 3500 MHz, publié le 3 août 2001.
11 La restriction est expliquée dans la Politique d'utilisation du spectre (PS) visant la bande 1–20 GHz et le Plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) connexe.
12 Pourra faire l'objet d'un examen pour l'ajout éventuel d'une attribution aux systèmes intelligents pour le transport (SIT).
13 La bande 38,4–38,6 GHz est désignée pour les systèmes unidirectionnels point à point et multipoints et 600 MHz sont réservés pour l'autorisation PAPS de réseaux hertziens point à point en régime de partage de blocs/zones. Voir le document intitulé Politique et procédures pour la délivrance de licences par enchère dans les bandes de fréquences de 24 GHz et de 38 GHz.
14 Pour plus de renseignements sur la politique révisée, voir la nouvelle PS 1-3 GHz.
15 Voir le document intitulé Consultation sur la mise aux enchères de licences de spectre pour les services de télécommunications sans fil dans la bande de 2300 MHz et pour l'accès fixe sans fil dans la bande de 3500 MHz, publié le 3 août 2001.
16 La mise en oeuvre de nouveaux systèmes mobiles terrestres dans les bandes 150 MHz et 450 MHz doit respecter les exigences de rendement spectral énoncées dans le Plan de réaménagement.
