ARCHIVÉE — Avis de la Gazette - DGRB-004-08

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 28 novembre 2008
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 6 décembre 2008

Politique d'utilisation du spectre et consultation sur un cadre en vue de la mise aux enchères de fréquences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air-sol

Le présent avis annonce la publication des résultats de la consultation lancée dans l'avis n^o DGTP-011-06 de la Gazette du Canada, intitulé Consultation sur les services téléphoniques publics air-sol dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz, et des modifications à la politique d'Industrie Canada sur l'utilisation de ces bandes pour les services air-sol.

Depuis les années 1990, les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz ont servi à la prestation de services téléphoniques publics air-sol, comme les services téléphoniques bidirectionnels ainsi que les services de télécopieur et de transmission de données à bord des aéronefs. Les observations reçues étaient favorables aux modifications proposées à la politique sur l'utilisation de ces bandes pour faciliter la prestation de nouveaux services améliorés air-sol, comme l'accès Internet à large bande, ce qui s'apparente à ce qui se fait depuis peu aux États-Unis.

Le présent avis annonce une consultation supplémentaire, qui propose la mise aux enchères de licences pour les services air-sol dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz, ainsi qu'une consultation sur des enjeux comme les questions techniques et opérationnelles ainsi que les conditions de licence.

Présentation des observations

Les intéressés sont invités à faire part de leurs observations sous forme électronique (XHTML, WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse de courriel encheres.spectre@ic.gc.ca, en y joignant une note précisant le logiciel, sa version et le système d'exploitation utilisé.

Les documents écrits doivent être adressés au Directeur, Exploitation de la Gestion du Spectre, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les observations soumises doivent citer l'avis dans la Gazette du Canada, Partie I, sa date de publication, son titre et son numéro de référence (DGRB-004-08). Les intéressés doivent faire part de leurs observations au plus tard le 14 janvier 2009 pour que celles-ci soient prises en considération. Peu après la fin de la période de présentation des observations, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des exemplaires

Des exemplaires du présent avis et des documents mentionnés sont disponibles par voie électronique sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut consulter les versions officielles des avis dans la Gazette du Canada sur le site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse www.gazette.gc.ca/index-fra.html. On peut commander des exemplaires imprimés des avis en téléphonant au comptoir des ventes des Éditions du Gouvernement du Canada, au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le 28 novembre 2008