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Résultats de la conférence mondiale des radiocommunications — Rapport de la délégation canadienne

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21 Octobre au 16 Novembre 2007 Genève, Suisse.

Sommaire

La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-07), tenue sous les auspices de l'Union internationale des télécommunications (UIT), une institution spécialisée des Nations Unies, s'est déroulée à Genève du 21 octobre au 16 novembre 2007. Environ 2 800 délégués ont participé à la Conférence, représentant plus de 161 États membres, des membres des secteurs et 104 organisations observatrices. La délégation canadienne était dirigée par Bob McCaughern (IC/DGSE), Bruce Gracie (IC/DGTP) et Marc Dupuis (IC/DGSE), administrateurs généraux de la délégation, et comprenait environ 60 personnes provenant tant du gouvernement du Canada que du secteur privé.

En fonction du sujet, les positions canadiennes étaient présentées à titre de propositions canadiennes, de propositions interaméricainesNote de bas de page 1 ou de propositions conjointes avec les États-Unis ou avec la Nouvelle-Zélande. Après quatre semaines de négociations intenses et plus de 400 propositions et autres textes examinés en réponse aux 28 points à l'ordre du jour, la CMR-07 a mis fin à ses travaux le 16 novembre 2007. Un nombre important de décisions, ayant la portée d'un traité et courant une série d'enjeux techniques et réglementaires ont été prises. Elles étaient conformes, en grande partie, aux positions et aux objectifs canadiens convenus entre le gouvernement et les intervenants de l'industrie avant la Conférence.

Parmi les résultats importants de la CMR-07 qui intéressent le Canada au premier chef, on peut mentionner, de façon sommaire :

  • identification de fréquences pour favoriser le futur développement de systèmes sans fil évolués, y compris des fréquences près de la bande de 700 MHz, soit la plus grande priorité du Canada, étant donné que cela améliorera l'accès aux services de téléphonie cellulaire dans les régions rurales;
  • adoption de limites plus contraignantes de densité surfacique de puissance pour les stations spatiales de tous les services par satellite à l'exception de certains qui ne nuisent pas au Canada afin d'assurer la protection des systèmes de Terre du Canada (p. ex. Inukshuk, LookTV, Craig Wireless) dans la bande 2 500 – 2 690 MHz. Une tentative pour appliquer ces mesures réglementaires de façon rétroactive a été bloquée, à la satisfaction de notre industrie satellitaire (p. ex. Télésat);
  • révision du plan international d'allotissement de fréquences pour le service fixe par satellite (Appendice 30B du Règlement des radiocommunications) pour tenir compte des dernières réalisations technologiques, améliorer l'efficacité du plan et faciliter l'accès au spectre pour les systèmes canadiens du service fixe par satellite (SFS);
  • changements à la règlementation liée aux services maritimes pour permettre l'utilisation des identités du service maritime mobile (ISMM) par les aéronefs de Recherche et Sauvetage (SAR), améliorant ainsi leur capacité à localiser les navires en difficulté, pour désigner deux voies supplémentaires pour les appels de détresse, pour appuyer un système automatique d'identification pour les navires en situation de détresse et pour améliorer la façon dont les navires ainsi que les avions peuvent s'identifier dans des zones de conflit armé afin de ne pas être impliqués;
  • identification/attribution de fréquences supplémentaires pour des besoins aéronautiques incluant les essais en vol par des constructeurs d'aéronefs canadiens tels que Bombardier et Bell Helicopter;
  • entente pour mettre à l'ordre du jour de la prochaine conférence (prévue en 2011) un point devant traiter des options permettant d'améliorer le cadre de la réglementation internationale et d'assouplir le Règlement des radiocommunications à la lumière de la convergence des technologies;
  • adoption d'une Résolution (élaborée à partir d'une proposition présentée par le Canada et la Nouvelle-Zélande) portant sur la création et le maintien, par le Bureau des radiocommunications de l'UIT, d'une base de données des fréquences utilisées dans les opérations de secours en cas de catastrophe afin de faciliter l'interopérabilité de l'équipement radio d'aide humanitaire, surtout à l'étape de l'intervention initiale en cas d'urgence ou de désastre naturel.

Il y avait plusieurs autres points importants à l'ordre du jour pour le Canada, qui concernaient le service d'exploration de la Terre par satellite (passive), le service de recherche spatiale (passive), la radioastronomie et le service de météorologie par satellite (MetSat) qui intéressent l'Agence spatiale canadienne, Environnement Canada et le Conseil national de recherches Canada (CNRC). Les résultats des débats de la Conférence ont été très satisfaisants pour le Canada. Ils faciliteront l'introduction de nouvelles technologies et assureront la protection des services passifs tout en ne restreignant pas inutilement le fonctionnement des services actifs. Quant aux questions liées à MetSat, les décisions de la CMR-07 devraient permettre une amélioration des capacités en matière de prévisions météorologiques. Une décision de la Conférence a aussi entraîné une amélioration du statut de la radiodiffusion numérique par satellite qui a pour conséquence d'améliorer les perspectives de distribution des services à large bande dans des régions éloignées et rurales.

En ce qui concerne l'ordre du jour de la prochaine Conférence en 2011, le Canada a réussi à faire inclure 4 points importants, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, portant sur l'amélioration du cadre de la réglementation internationale, la révision de l'utilisation des fréquences de la bande 275–3 000 GHz, les changements nécessaires pour le fonctionnement des systèmes de sécurité pour les navires et les ports ainsi que les changements possibles aux procédures de coordination et de notification pour les réseaux à satellites.

Les succès du Canada en ce qui a trait à ces questions et à d'autres points à l'ordre du jour renforcent l'importance d'établir un processus préparatoire assez longtemps avant la tenue de telles conférences pour s'assurer que tous les décideurs canadiens des secteurs public et privé aient l'occasion de réfléchir à leurs intérêts et besoins respectifs en vue d'élaborer des positions et des propositions. De fait, en raison de leur niveau de préparation, les délégués canadiens ont été très actifs dans les principaux groupes de travail et de rédaction ainsi qu'au sein des groupes informels de discussion, et ils ont été louangés pour leur contribution aux résultats positifs de la Conférence. Dans le but d'assurer la continuité ainsi que le maintien d'un savoir spécialisé, et afin de s'assurer qu'un succès similaire puisse se répéter à l'avenir, l'intérêt à long terme du Canada devrait l'inciter à encourager une participation active d'employés plus jeunes aux activités de l'UIT.

Table des matières

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les Propositions interaméricaines (PIA ) ont été élaborées dans le cadre de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) et ont fourni un véhicule efficace pour promouvoir des objectifs communs à plusieurs pays choisis d'Amérique du Nord, centrale et du Sud ainsi que les Caraïbes (à l'exception de Cuba).

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