Appel de demandes pour satellites, 2009

Les approbations de principe

• Ciel Satellite Group
• Télésat Canada

Industrie Canada sélectionne Ciel Satellite Limited Partnership pour la licence 113°O et pourrait aussi assigner la licence 111,1°O.
Le 3 mai 2010

• Lettre à Ciel Satellite Limited Partnership
• Lettre à Telesat Canada

Demandes de licences reçues

• Ciel Satellite Group
  • Demande de licence (PDF, 600 Ko, 34 pages)
  • Plan de capacité de satellite et de services par satellite au Canada (PDF, 146 Ko, 6 pages)
• Telesat Canada
  • Demande de licence (PDF, 13,3 Mo, 213 pages)
  • Plan de capacité de satellite et de services par satellite au Canada (PDF, 1,9 Mo, 9 pages)

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Questions en vue d'obtenir des précisions
Le 23 février 2009

Avis n^o DGRB-003-09 – Appel de demandes de licences du spectre de SRS de 17 GHz aux positions orbitales 111,1°O et 113°O

Les parties soumettant une déclaration d'intérêt : Ciel Satellite Limited Partnership/position 113 °O
Le 12 janvier 2009

Questions en vue d'obtenir des précisions
Le 7 janvier 2009

Coordination UIT/États des Notification

Avis n^o DGRB-006-08 – Appel de déclarations d'intérêt pour les licences du spectre SRS de 17 GHz aux positions orbitales 111,1°O et 113°O