Lettre d'Industrie Canada à la Federal Communications Commission

M. Kevin J. Martin
Président de la Federal Communications Commission
445 12th Street, SW
Washington, DC 20554
États-Unis d'Amérique


Monsieur,

Je vous remercie de votre lettre du 5 août 2008 concernant les discussions entre Industrie Canada (IC) et la Federal Communications Commission (FCC) devant mener à l'élaboration d'un « Accord » exécutoire et détaillé entre les deux parties sur l'utilisation du spectre de télédiffusion dans les régions adjacentes à la frontière canado-américaine.

Dans votre lettre, vous avez suggéré une entente entre IC et la FCC à être suivie jusqu'à ce que le Canada et les États-Unis d'Amérique mettent en place un « Accord » détaillé et qui lie légalement les parties. J'aimerais vous informer que l'entente décrite dans votre lettre (y compris les tableaux A, B, C et D ci-joints qui énumèrent toutes les assignations et allotissements à l'intérieur d'une distance de 360 km de notre frontière commune) est acceptable et peut être utilisée par nos pays jusqu'à ce que l'« Accord » entre en vigueur.

Je suis satisfait des résultats de notre réunion du 13 et 14  août 2008 et je tiens à féliciter les participants pour l'excellent esprit de coopération qui a prévalu tout au long des discussions.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.


H. McDonald
Sous-ministre adjoint
Spectre, Technologies de l'information et Télécommunications

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