ARCHIVÉE — Avis de la Gazette no SMBR-006-08 - Publication du plan d'allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN)

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no SMBR-006-08 - Publication du plan d'allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN)

Le présent avis annonce la publication du Plan d'allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN). Ce Plan prévoit l'exploitation des entreprises TVN après la cessation des activités des services de télévision analogique au Canada, moment à partir duquel le Plan remplacera le Plan d'allotissement transitoire pour la TVN. Les allotissements répertoriés dans le Plan peuvent être utilisés avant la cessation des activités de télévision analogique au Canada s'ils sont compatibles avec le Plan d'allotissement transitoire pour la TVN.

Les demandes pour les stations TVN après la période de transition devront être déposées d'ici le 31 août 2011. Après cette date, Industrie Canada pourra modifier et publier le Plan modifié dont les associations d'allotissements pour lesquelles aucune demande n'aura été présentée auront été enlevées.

Pour encourager la mise en place de la TVN, le Ministère estime qu'il est en outre nécessaire de resserrer les critères de demandes de certificat de radiodiffusion pour les stations de télévision, conformément à ce qui est énoncé dans la lettre d'avis du Ministère à l'intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) datée du 26 septembre 2006. À partir de la date de publication du présent avis de la Gazette, normalement le Ministère ne considérera pas les demandes pour de nouvelles stations analogiques à puissance ordinaire et ce, indépendamment du canal. Les demandes concernant la modification d'installations analogiques existantes seront étudiées si les modifications n'ont aucun effet supplémentaire sur l'utilisation du spectre.

Le Ministère est actuellement en train d'élaborer de nouvelles Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR) pour les stations TVN post-transition. Entre-temps, on peut soumettre des demandes fondées sur le plan de post-transition en suivant les procédures de présentation énoncées dans les Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 7 (RPR-7). On peut aussi utiliser la RPR-7 pour établir la compatibilité de radiofréquence (RF) par rapport aux activités de télévision analogique de National Television Systems Committee (NTSC). Par contre, les règles sur la compatibilité RF par rapport aux exploitations à TVN sont en cours d'examen dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle RPR. Les requérants sont invités à communiquer avec les représentants autorisés du Ministère pour obtenir de l'aide à cet égard jusqu'à ce qu'Industrie Canada publie la nouvelle RPR.

Toute demande de renseignements devrait être adressée au gestionnaire, Radiodiffusion et Multimédias-Terrestre, par téléphone au 613-990-4953, par télécopieur au 613-991-0652 ou par courriel à broadcast.gazette@ic.gc.ca.

Présentation des commentaires

Les intéressés doivent envoyer leurs commentaires dans les 60 jours suivant la parution du présent avis. Peu de temps après la clôture de la période de présentation des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

Les répondants sont invités à adresser leurs commentaires sous forme électronique (XHTML, WordPerfect, Microsoft Word, ou Adobe PDF) au gestionnaire, Radiodiffusion et multimédias-Terrestre en y joignant une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires présentés par écrit doivent être adressés au directeur général, Génie du Spectre, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis SMBR-006-08.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

La version officielle des avis de la Gazette du Canada est disponible à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 20 décembre 2008

Le directeur général
Direction générale du génie du spectre

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Marc Dupuis