Archivé — Avis de la Gazette SMSE-003-09

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Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-003-09 - Nouvelle édition des PNRH-510, PNRH-513, CNR-133, CNR-137 et CNR-139

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada modifie les documents suivants :

Les documents ci-dessus ont été mis à jour afin de refléter les modifications récentes touchant le matériel et les exigences d'homologation.

Renseignements généraux

Les documents PNRH-510, 5e édition; PNRH-513, 2e édition; CNR-133, 5e édition, CNR-137, 2e édition et CNR-139, 2e édition entreront en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ces documents ont fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Comité consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin de refléter les changements susmentionnés.

Toutes les demandes de renseignements concernant les PNRH devront être envoyées au Gestionnaire, Systèmes mobiles et communications personnelles, téléphone 613-990-4722, télécopieur : 613-952-5108, courriel : srsp.pnrh@ic.gc.ca. En ce qui concerne les CNR, veuillez vous adresser au Gestionnaire, Normes de l'équipement radio, téléphone : 613-990-4699, télécopieur : 613-991-3961, courriel : res.nmr@ic.gc.ca.

Les intéressés disposent de 120 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) au Gestionnaire, Systèmes mobiles et communications personnelles, pour les PNRH et au Gestionnaire, Normes de l'équipement radio pour les CNR. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au directeur général, Génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-003-09).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

La version officielle des avis de la Gazette du Canada est disponible à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en téléphonant au comptoir des ventes des Éditions du Gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 9 janvier 2009

Le directeur général
Génie du spectre

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Marc Dupuis