Avis de la Gazette SMSE-003-09

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-003-09 - Nouvelle éditions des PNRH-510, PNRH-513, CNR-133, CNR-137 et CNR-139

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada modifie les documents suivants :

• Plan normalisé de réseaux hertziens 510 (PNRH-510), 5^e édition : Prescriptions techniques relatives aux services de communications personnelles (SCP) exploités dans les bandes 1 850-1 915 MHz et 1 930-1 995 MHz, qui établit les normes techniques minimales pour une utilisation efficace de ces bandes;
• Plan normalisé de réseaux hertziens 513 (PNRH-513), 2^e édition : Prescriptions techniques relatives aux services sans fil évolués exploités dans les bandes 1 710-1 755 MHz et 2 110-2 155 MHz, qui établit les normes techniques minimales pour une utilisation efficace de ces bandes;
• Cahier des charges sur les normes radioélectriques 133 (CNR-133), 5^e édition : Services de communications personnelles dans la bande de 2 GHz qui établit les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs utilisés dans des systèmes de radiocommunications aux fins des Services de communications personnelles (SCP) dans les bandes 1 850-1 915 MHz et 1 930-1 995 MHz;
• Cahier des charges sur les normes radioélectriques 137 (CNR-137), 2^e édition : Services de localisation et de contrôle dans la bande 902-928 MHz qui établit les exigences de certification applicables au matériel radio assurant un service de localisation et de contrôle (SLC) dans la bande 902-928 MHz;
• Cahier des charges sur les normes radioélectriques 139 (CNR-139), 2^e édition : Matériel des services sans fil évolués fonctionnant dans les bandes 1 710-1 755 MHz et 2 110-2 155 MHz qui établit les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs utilisés dans des systèmes de radiocommunications aux fins des Services sans fil évolués (SSFE) dans les bandes 1 710-1 755 MHz et 2 110-2 155 MHz.

Les documents ci-dessus ont été mis à jour afin de refléter les modifications récentes touchant le matériel et les exigences d'homologation.

Renseignements généraux

Les documents PNRH-510, 5^e édition; PNRH-513, 2^e édition; CNR-133, 5^e édition, CNR-137, 2^e édition et CNR-139, 2^e édition entreront en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ces documents ont fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Comité consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin de refléter les changements susmentionnés.

Toutes les demandes de renseignements concernant les PNRH devront être envoyées au Gestionnaire, Systèmes mobiles et communications personnelles, téléphone 613-990-4722, télécopieur : 613-952-5108, courriel : srsp.pnrh@ic.gc.ca. En ce qui concerne les CNR, veuillez vous adresser au Gestionnaire, Normes de l'équipement radio, téléphone : 613-990-4699, télécopieur : 613-991-3961, courriel : res.nmr@ic.gc.ca.

Les intéressés disposent de 120 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) au Gestionnaire, Systèmes mobiles et communications personnelles, pour les PNRH et au Gestionnaire, Normes de l'équipement radio pour les CNR. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au directeur général, Génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-003-09).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

La version officielle des avis de la Gazette du Canada est disponible à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en téléphonant le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 9 janvier 2009

Le directeur général
Génie du spectre

___________
Marc Dupuis