ACC-LAB(F) - Procédure d'accréditation des laboratoires d'essai par Industrie Canada

Gestion du spectre et télécommunications

Première

Annexe III - Guide d'évaluation

Utilisation du Guide d'évaluation

1. Éléments à évaluer dans le présent Guide d'évaluation

Section 4 (Exigences relatives à la gestion)
Section 5 (Exigences techniques)

2. Explication des titres de colonnes utilisés dans le Guide

Point (identificateur unique utilisé dans le logiciel d'aide à l'évaluation et les applications de la base de données)
Clause (clause particulière tirée du Guide ISO/IEC 17025)
1. Titre du résumé des exigences utilisé dans la norme ISO/IEC 17025
2. Numéro de la clause mentionnée dans la norme ISO/IEC 17025
  
  ex.:
  
  Portée du système de gestion
  4.1.3
  
  Veiller à ce que le système de gestion s'applique aux activités exécutées dans les installations permanentes du laboratoire d'essais, dans les installations situées à l'extérieur des installations permanentes ou dans les installations mobiles/temporaires.
Exigences (aspects particuliers de la norme associés à une observation)
1. Exigences numérotées (1O, 2O, 3O);
  1. 1……répond à l'exigence
  2. 2……ne répond pas à l'exigence
  3. 3……l'exigence ne s'applique pas au laboratoire d'essais
2. Exigences non numérotées (Oui, Non, S/O);
  1. Oui… répond à l'exigence
  2. Non… ne répond pas à l'exigence
  3. S/O… l'exigence ne s'applique pas au laboratoire d'essais
Commentaires (notes de l'évaluateur au sujet des observations soulevées – Renseignements spécifiques)

Guide d'évaluation

4.0 EXIGENCES RELATIVES À LA GESTION

A.01 4.1 Organisation

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Enregistrement du laboratoire d'essais 4.1.1	S'assurer que le laboratoire d'essais peut être tenu légalement responsable des résultats de ses travaux.	O O O
02	Exigences relatives au laboratoire d'essais 4.1.2	S'assurer que le laboratoire d'essais exécute ses activités d'essais et d'étalonnage conformément aux exigences du Guide ISO/IEC 17025:1999 et que ces activités répondent aux besoins du client, des organismes de réglementation ou des organismes de reconnaissance.	O O O
03	Portée du système de gestion 4.1.3	Veiller à ce que le système de gestion s'applique aux activités exécutées dans les installations permanentes du laboratoire, dans les installations situées à l'extérieur des installations permanentes ou dans les installations mobiles/temporaires.	O O O
04	Conflit d'intérêts 4.1.4	S'assurer que le laboratoire d'essais, s'il fait partie d'un organisme, a défini les responsabilités de son personnel clé afin de pouvoir déterminer les conflits d'intérêts.	O O O
05	Cadres et personnel technique 4.1.5a	S'assurer que le personnel technique et les cadres ont le pouvoir et les ressources nécessaires pour assumer leurs fonctions.	O O O
06	Pression excessive 4.1.5b	S'assurer qu'on a pris des dispositions pour que la direction et le personnel ne subissent pas de pressions commerciales et financières internes et externes ou d'autres types de pressions qui pourraient avoir un impact négatif sur la qualité de leurs travaux.	O O O
07	Protection des renseignements personnels des clients 4.1.5c	S'assurer qu'il existe des politiques et procédures relatives à la protection des renseignements personnels des clients, notamment en ce qui concerne la transmission et le stockage électroniques des résultats.	O O O
08	Intégrité opérationnelle 4.1.5d	S'assurer que le laboratoire d'essais a adopté des politiques et procédures l'empêchant de participer à des activités qui réduiraient sa compétence, son impartialité, son jugement ou son intégrité opérationnelle.	O O O
09	Organigrammes 4.1.5e	S'assurer que l'organisation définit les rapports entre tous ses employés, y compris entre les membres de la direction, des opérations techniques, des services de soutien et du système du contrôle de la qualité et, s'il y a lieu, la place que le laboratoire occupe au sein de l'organisation mère.	O O O
10	Responsabilité et pouvoirs 4.1.5f	Définir la responsabilité et les pouvoirs de tous les employés qui gèrent, exécutent ou vérifient les travaux concernant la qualité.	O O O
11	Supervision du laboratoire d'essais 4.1.5g	Assurer une supervision adéquate du personnel qui exerce les activités d'essai et d'étalonnage.	O O O
12	Gestion technique 4.1.5h	Identifier le personnel de gestion technique qui a la responsabilité globale des opérations et des ressources techniques.	O O O
13	Gestionnaire de la qualité 4.1.5i	Nommer gestionnaire de la qualité un employé qui aurait la responsabilité et le pouvoir de mettre en oeuvre et de superviser le système de contrôle de la qualité et qui aurait directement accès aux échelons les plus élevés de la direction, où se prennent les décisions.	O O O
14	Remplacement des cadres 4.1.5j	S'assurer que les employés désignés peuvent remplacer, s'il y a lieu, les membres clés de la direction.	O O O

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A.02 4.2 Système de contrôle de la qualité

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Politiques et procédures 4.2.1	Documenter les politiques et procédures relatives au système de contrôle de la qualité et s'assurer qu'elles sont transmises, comprises et mises en oeuvre.	O O O
02	Manuel de contrôle de la qualité 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4	Tenir à jour un manuel de contrôle de la qualité qui : contient un exposé de principes autorisé sur le contrôle de la qualité et les objectifs qui y sont associés; comprend ou mentionne toutes les procédures; définit le rôle et les responsabilités des responsables de la gestion technique et du gestionnaire de la qualité; souligne la structure de la documentation utilisée dans le système de contrôle de la qualité.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
03	Énoncé de principes sur la qualité 4.2.2	Veiller à ce que l'énoncé de principes sur la qualité contienne : l'engagement de la direction du laboratoire à assurer de bonnes pratiques professionnelles et la qualité de ses services; un énoncé concernant les normes de service du laboratoire d'essais; les objectifs du système de contrôle de la qualité; l'exigence, pour le personnel, de connaître la documentation sur la qualité et d'en appliquer le contenu; la conformité du laboratoire d'essais avec la norme ISO/IEC 17025:1999.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___

A.03 4.3 Contrôle des documents

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Politiques et procédures : 4.3.1	Veiller à ce que des procédures permettant de contrôler tous les documents sur le système de contrôle de la qualité (interne et externe) soient établies et tenues à jour.	O O O
02	Approbation et diffusion 4.3.2	S'assurer que le personnel autorisé examine et approuve les documents avant leur diffusion et qu'il les révise périodiquement pour en assurer la validité.	O O O
03	Liste maîtresse 4.3.2.1	Tenir à jour une liste maîtresse facilement accessible (ou l'équivalent) de tous les documents sur le contrôle de la qualité, où figurent tous les documents qui sont révisés et distribués.	O O O
04	Accessibilité 4.3.2.2	Veiller à ce que tous les documents sur le contrôle de la qualité soient accessibles au besoin.	O O O
05	Documents périmés 4.3.2.2	S'assurer que les documents périmés sont retirés ou que ceux qui sont conservés à des fins juridiques, ou parce que les renseignements qu'ils contiennent doivent être préservés, sont convenablement marqués.	O O O
06	Désignation 4.3.2.3	S'assurer que chacun des documents sur le contrôle de la qualité est désigné au moyen des éléments suivants : la date d'émission et/ou le numéro de révision; la numérotation des pages; un nombre total de pages ou une marque permettant d'indiquer la fin du document; les personnes responsables de leur publication.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
07	Modification des documents 4.3.3.1	Veiller à ce que les modifications apportées au document soient révisées et approuvées par la personne qui a déjà effectué la révision originale ou par une personne désignée.	O O O
08	Textes nouveaux ou modifiés 4.3.3.2	S'assurer que les textes nouveaux ou modifiés sont désignés, si possible, dans un document ou les annexes appropriées.	O O O
09	Modifications manuscrites 4.3.3.3	Définir les procédures et les pouvoirs concernant les modifications manuscrites et la rediffusion officielle des documents.	O O O
10	Modifications informatisées 4.3.3.4	Établir des procédures de modification et de contrôle des documents informatisés.	O O O

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A.04 4.4 Examen des demandes, appels d'offres et contrats

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Politiques et procédures 4.4.1	S'assurer que les politiques et procédures relatives à l'examen des demandes, appels d'offres et contrats sont établies et tenues à jour; les procédures doivent permettre de s'assurer que : les exigences sont définies, documentées et comprises; la capacité et les ressources du laboratoire d'essais répondent aux exigences; la méthode appropriée est sélectionnée.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
02	Dossiers d'examen 4.4.2 à 4.4.3	Tenir à jour des dossiers d'examen qui comprennent : les discussions pertinentes tenues avec le client; les travaux confiés en sous-traitance; les modifications importantes.	O O O Oui Non N/A ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
03	Avis au client 4.4.4	Veiller à ce que le client soit informé de toute dérogation au contrat.	O O O
04	Modifications des contrats 4.4.5	S'assurer que le même processus d'examen des contrats est répété, et que les modifications sont communiquées à tous les employés.	O O O

A.05 4.5 Sous-traitance des essais et des travaux d'étalonnage

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Compétence 4.5.1, 4.5.4	S'assurer que les sous-traitants sont compétents (c.-à-d. qu'ils respectent la norme ISO/IEC 17025:1999) et qu'ils tiennent à jour les dossiers des soustraitants utilisés.	O O O
02	Approbation du client 4.5.2, 4.5.3	Veiller à obtenir l'approbation du client avant que les travaux ne soient soustraités, à moins que le client ou un organisme réglementaire ne l'ait spécifié autrement.	O O O

A.06 4.6 Achat de services et de fournitures

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Politiques et procédures 4.6.1	Documenter les politiques et procédures concernant : l'approvisionnement en fournitures et l'achat de services; la réception et l'entreposage des fournitures.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___
02	Vérification 4.6.2	S'assurer que toutes les fournitures acquises qui ont un impact sur la qualité ne sont pas utilisées avant qu'on ait vérifié si elles sont conformes aux spécifications, et tenir à jour des dossiers à ce sujet.	O O O
03	Documents d'achat 4.6.3	S'assurer que le contenu technique des documents d'achat est examiné et approuvé avant la diffusion de ces derniers.	O O O
04	Fournisseurs approuvés 4.6.4	Tenir à jour des dossiers d'enquête sur les fournisseurs ainsi qu'une liste de tous les fournisseurs approuvés.	O O O

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A.07 4.7 Service à la clientèle

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Politiques et procédures 4.7	Veiller à ce que des politiques et procédures concernant la collaboration avec les clients soient en place.	O O O

A.08 4.8 Plaintes

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Politiques et procédures 4.8	Documenter des politiques et procédures concernant le règlement des plaintes des clients ou d'autres parties.	O O O
02	Dossiers 4.8	Tenir à jour les dossiers de plaintes, d'enquêtes et de mesures correctives.	O O O

A.09 4.9 Contrôle des essais de non-conformité et/ou des étalonnages non conformes

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Politiques et procédures 4.9	S'assurer que des politiques et des procédures concernant les travaux ou les résultats non conformes aux procédures ou aux exigences des clients sont mises en oeuvre. Les procédures doivent permettre de s'assurer que : les responsabilités et pouvoirs sont définis; l'évaluation de l'importance de la nonconformité est effectuée; des mesures correctives sont prises immédiatement; le client est informé que les travaux sont interrompus, s'il y a lieu; la responsabilité d'autoriser le retour au travail est définie; des mesures correctives sont respectées promptement, au besoin.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___

A.10 4.10 Mesures correctives

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Politiques et procédures 4.10	Documenter les politiques et procédures, et désigner les personnes chargées de mettre en oeuvre les mesures correctives; les procédures doivent comprendre : l'analyse des causes; la sélection et la mise en oeuvre de mesures; le suivi et la documentation des mesures; la mise sur pied de vérifications supplémentaires s'il y a lieu.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___

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A.11 4.11 Mesures préventives

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Détermination des mesures 4.11.1	S'assurer que les améliorations nécessaires et les sources éventuelles de non-conformité sont déterminées.	O O O
02	Plans d'action 4.11.1, 4.11.2	Veiller à ce que des plans d'action préventifs soient élaborés et mis en oeuvre et qu'un suivi soit assuré pour en vérifier l'efficacité.	O O O

A.12 4.12 Contrôle des dossiers

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Procédures 4.12.1	Documenter les procédures concernant le contrôle de la qualité et les dossiers techniques : désignation; collecte; indexage; accès; classement; durée d'entreposage et de conservation; tenue à jour; protection et sauvegarde des dossiers électroniques et accès à ces derniers; élimination.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
02	Intégrité des dossiers 4.12.1	S'assurer que tous les dossiers sont : lisibles; facilement accessibles; tenus à jour dans un environnement adéquat; tenus confidentiels et conservés en lieu sûr.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
03	Dossiers techniques 4.12.2	S'assurer que le laboratoire d'essais conserve les dossiers techniques suivants : toutes les observations initiales; les données dérivées; suffisamment de renseignements pour établir une piste de vérification; des données d'étalonnage; des données sur le personnel; des copies de chaque rapport d'essais ou certificat d'étalonnage; des données sur le personnel responsable de l'échantillonnage; des données sur le personnel responsable des essais/travaux d'étalonnage; des données sur le personnel responsable de la vérification des résultats.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
04	Informations aux dossiers 4.12.2	S'assurer que les dossiers à jour contiennent suffisamment d'informations pour : déterminer les secteurs d'incertitude; assurer la répétition des conditions de la méthode initiale.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___
05	Inscriptions aux dossiers 4.12.2.2	S'assurer que les observations, données et calculs sont inscrits au moment où ils sont effectués ou obtenus et qu'ils peuvent être attribués à une tâche spécifique.	O O O
06	Corrections des dossiers 4.12.2.3	Veiller à ce que toute modification soit apportée aux dossiers originaux afin que : les dossiers originaux soient clairs et lisibles; la valeur exacte soit entrée; les modifications soient autorisées par des initiales.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
07	Corrections des dossiers électroniques 4.12.2.3	S'assurer qu'on prend des mesures pour éviter la perte ou la modification des données originales sur support électronique.	O O O

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A.13 4.13 Vérifications internes

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Exigences 4.13	Veiller à ce qu'on effectue périodiquement des vérifications internes afin de voir si les activités sont conformes à tous les éléments du système de contrôle de la qualité et aux exigences de la norme ISO/IEC 17025:1999; s'assurer que : les vérifications sont conformes à une procédure et à un calendrier préétablis; le gestionnaire de la qualité planifie et structure les vérifications; des employés formés et qualifiés effectuent les vérifications indépendamment des activités qui doivent être vérifiées lorsque les ressources le permettent; des mesures correctives sont mises en oeuvre; le client est informé par écrit des résultats compromis des dossiers de vérification et des dossiers de mesures correctives sont tenus à jour; des vérifications de suivi permettent de vérifier l'efficacité des mesures correctives.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___

A.14 4.14 Examens administratifs

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Objectifs 4.14.1	S'assurer que l'échelon approprié de la direction du laboratoire d'essais procède périodiquement à un examen administratif du système de contrôle de la qualité fondé sur une procédure et un calendrier préétablis, afin de veiller à ce qu'il soit adéquat et efficace en permanence et d'introduire les modifications ou améliorations nécessaires.	O O O
02	Contenu 4.14.1	Veiller à ce que l'examen administratif porte sur ce qui suit : le caractère adéquat des politiques et procédures; des rapports de la direction et du personnel de supervision; les résultats des récentes vérifications internes des mesures correctives et préventives; des évaluations par des organismes externes; les résultats de comparaisons ou de vérifications d'aptitude entre laboratoires d'essais; les modifications du volume et du type des travaux; les rétroactions des clients; les plaintes; d'autres facteurs pertinents (p. ex. activités de contrôle de la qualité, ressources et formation du personnel).	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
03	Mesures prises 4.14.2	S'assurer que des mesures sont prises selon un échéancier approprié qui a fait l'objet d'un accord.	O O O
04	Dossiers 4.14.2	Tenir à jour des dossiers des examens administratifs et des mesures prises.	O O O

5.0 EXIGENCES TECHNIQUES

B.01 5.2 Personnel

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Titres et qualités 5.2.1	S'assurer que le personnel qui exécute des tâches spécifiques est qualifié et qu'il possède l'instruction, la formation, l'expérience et/ou les compétences nécessaires.	O O O
02	Stagiaires 5.2.1	Veiller à ce que le personnel en formation soit adéquatement supervisé.	O O O
03	Programme de formation 5.2.2	S'assurer qu'un programme de formation assure la documentation de politiques et procédures permettant d'établir des objectifs, de déterminer les besoins en formation et de donner de la formation.	O O O
04	Employés 5.2.3	S'assurer que le personnel est à l'emploi du laboratoire d'essais ou à contrat avec ce dernier, et veiller à ce que le personnel à contrat soit supervisé, compétent et qu'il travaille conformément au système de contrôle de la qualité.	O O O
05	Descriptions de travail 5.2.4	Documenter les descriptions de travail existantes des membres de la direction, du personnel technique et des employés de soutien clés.	O O O
06	Personnel autorisé 5.2.5	S'assurer que la direction a autorisé des employés particuliers à assumer les tâches suivantes : effectuer des travaux spécifiques d'échantillonnage, de mise à l'essai et/ou d'étalonnage; produire des rapports sur les essais et/ou les travaux d'étalonnage; formuler des opinions et des interprétations (dans le cas du personnel judiciaire de l'ASP seulement); faire fonctionner des équipements particuliers.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
07	Dossiers 5.2.5	Veiller à ce que le laboratoire d'essais tienne à jour un dossier des membres du personnel technique (y compris les employés contractuels) qui contienne les renseignements suivants : les autorisations pertinentes et la date de confirmation; les compétences et la date de confirmation; le niveau d'instruction et les compétences professionnelles; la formation, les aptitudes et l'expérience.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___

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B.02 5.3 Installations et conditions environnementales

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Exigences techniques 5.3.1	Veiller à ce que les exigences techniques relatives aux installations et aux conditions environnementales soient documentées.	O O O
02	Installations 5.3.1	S'assurer que les laboratoires d'essais, les installations externes et les conditions environnementales ne compromettent pas la qualité des résultats.	O O O
03	Suivi 5.3.2	Veiller à ce que le laboratoire d'essais contrôle et surveille les conditions environnementales, et qu'il existe des dossiers de ces conditions, s'il y a lieu.	O O O
04	Arrêt des travaux 5.3.2	S'assurer que les essais et/ou travaux d'étalonnage sont interrompus lorsque les conditions environnementales compromettent les résultats.	O O O
05	Activités incompatibles 5.3.3	Veiller à ce qu'il y ait une séparation efficace entre les secteurs d'activités incompatibles.	O O O
06	Accès 5.3.4	S'assurer que l'accès aux bureaux et aux laboratoires d'essais est contrôlé.	O O O
07	Entretien ménager 5.3.5	Veiller à ce que les mesures d'entretien ménager soient adéquates.	O O O

B.03 5.4 Méthodes d'étalonnage et d'essai, et validation des méthodes

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Méthodes et procédures 5.4.1	S'assurer que le laboratoire d'essais utilise des méthodes et des procédures appropriées concernant les essais et les travaux d'étalonnage, y compris, s'il y a lieu, l'estimation de l'incertitude et les techniques statistiques d'analyse de données.	O O O
02	Instructions concernant l'équipement 5.4.1	Veiller à ce que le laboratoire d'essais utilise des instructions appropriées concernant le fonctionnement des équipements, lorsque l'absence de telles instructions peut avoir un impact sur les travaux.	O O O
03	Écarts par rapport aux méthodes 5.4.1	S'assurer que les écarts par rapport aux méthodes d'essai et d'étalonnage sont : documentés; justifiés du point de vue technique; autorisés; acceptés par le client.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
04	Sélection des méthodes 5.4.2	Veiller à ce que le laboratoire d'essais sélectionne des méthodes d'essai et/ou d'étalonnage qui : répondent aux besoins du client; conviennent aux essais et/ou aux travaux d'étalonnage; se fondent, le cas échéant, sur les normes internationales, régionales ou nationales les plus récentes.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
05	Sélection de méthodes non spécifiées par le client 5.4.2	En ce qui concerne les méthodes non spécifiées par le client, s'assurer que le laboratoire d'essais informe ce dernier de la méthode choisie et qu'il sélectionne : des méthodes de référence publiées; ou des méthodes validées ou spécifiques des laboratoires d'essais; ou des méthodes validées adoptées par le laboratoire d'essais.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
06	Méthodes inadéquates 5.4.2	Veiller à ce que le laboratoire d'essais informe le client si la méthode proposée par ce dernier est inadéquate ou périmée.	O O O
07	Laboratoire d'essais – méthodes élaborées 5.4.3	S'assurer que les méthodes élaborées par le laboratoire d'essais sont planifiées et attribuées à des employés qualifiés.	O O O
08	Méthodes non normalisées 5.4.4	Lorsque les méthodes utilisées ne sont pas normalisées, s'assurer que : l'approbation du client a été obtenue; les spécifications des exigences du client sont respectées; l'objectif de l'essai et/ou de l'étalonnage est déterminé; la méthode est validée avant son utilisation.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
09	Validation des méthodes 5.4.5	Veiller à ce que la validation des méthodes comprenne : des dossiers de validation; un énoncé de la procédure utilisée; un énoncé selon lequel la méthode convient à l'utilisation prévue.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
10	Éventail et exactitude des résultats 5.4.5	Vérifier si le laboratoire d'essais veille à ce que l'éventail et l'exactitude des résultats des essais et/ou des travaux d'étalonnage répondent aux besoins des clients.	O O O
11	Incertitude de mesure 5.4.6	S'assurer que le laboratoire d'essais dispose d'une procédure d'estimation de l'incertitude de mesure qui tient compte des éléments d'incertitude pertinents et fait appel à des méthodes appropriées.	O O O
12	Calculs et transferts de données 5.4.7	Veiller à ce que les calculs et les transferts de données soient vérifiés de façon systématique.	O O O
13	Ordinateurs ou équipements automatisés 5.4.7	En ce qui concerne les ordinateurs ou les équipements automatisés qui sont utilisés, s'assurer que : les logiciels élaborés par le laboratoire d'essais sont suffisamment documentés et adéquatement validés; les ordinateurs et équipements automatisés font l'objet d'une maintenance qui permet d'assurer leur fonctionnement adéquat; les conditions environnementales et d'exploitation appropriées sont fournies.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
14	Protection des données 5.4.7, 5.10.7	Veiller à ce que des mesures de protection des données soient établies et qu'elles portent sur : l'intégrité et la confidentialité des données entrées ou recueillies; l'entreposage; la transmission; le traitement.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___

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B.04 5.5 Équipement

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Fonctionnement 5.5.1 à 5.5.4	S'assurer que tous les équipements (y compris ceux qui ne sont pas contrôlés par le laboratoire d'essais) nécessaires aux essais et/ou aux travaux d'étalonnage : sont accessibles et fonctionnent convenablement; offrent la précision requise; sont conformes aux spécifications; sont vérifiés et étalonnés avant leur utilisation; sont utilisés par du personnel autorisé; sont accompagnés d'instructions à jour et accessibles sur leur utilisation et leur entretien; sont identifiés séparément, s'il est pratique de le faire.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
02	Dossiers 5.5.5	Veiller à ce que les dossiers des équipements soient tenus à jour et contiennent ce qui suit : la désignation de l'équipement et des logiciels; le nom du fabricant, le modèle et numéro de série et toute autre désignation; la confirmation selon laquelle l'équipement est conforme aux exigences et spécifications normalisées du laboratoire d'essais; l'emplacement actuel s'il y a lieu; les instructions du fabricant, si elles sont accessibles, ou l'endroit où elles se trouvent; l'historique de l'étalonnage et l'échéance du prochain étalonnage; le plan d'entretien, s'il y a lieu, et l'entretien effectué à ce jour; tout dommage et toute défectuosité, modification ou réparation de l'équipement.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
03	Procédures 5.5.6, 5.5.10, 5.5.11	S'assurer que les procédures de gestion de l'équipement sont établies et qu'elles prévoient : une manutention sécuritaire; le transport; l'entreposage; l'utilisation; l'entretien prévu; des vérifications d'étalonnage intermédiaires permettant de s'assurer que l'équipement continue de fonctionner de façon satisfaisante; l'utilisation, s'il y a lieu, de facteurs de correction appropriés.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
04	Mise hors service 5.5.7	S'assurer que l'équipement qui fait l'objet d'une surcharge ou d'une manutention inadéquate, qui donne des résultats douteux ou qui est défectueux ou ne respecte pas les limites spécifiées est mis hors service et : qu'il est isolé; qu'une étiquette ou une indication précise clairement qu'il est hors service; qu'on examine les effets de sa défectuosité ou de sa dérogation par rapport aux limites spécifiées; qu'il fait l'objet de la procédure de « contrôle des travaux non conformes ».	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
05	Étalonnage 5.5.8	Veiller à ce que l'étalonnage de l'équipement soit indiqué dans la mesure du possible.	O O O
06	Reprise du service 5.5.9	Si l'équipement n'est plus contrôlé directement par le laboratoire d'essais, s'assurer qu'il est vérifié et validé avant d'être remis en service.	O O O
07	Réglages 5.5.12	Veiller à ce que l'équipement ne puisse subir aucune réglage qui pourrait invalider les résultats.	O O O

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B.05 5.6 Traçabilité des mesures

POINT	ARTICLE	EXIGENCE	1 2 3 COMMENTAIRES
01	Programme d'étalonnage 5.6.1, 5.6.2	S'assurer que le laboratoire qui effectue des essais et/ou des travaux d'étalonnage dispose d'un programme d'étalonnage destiné à ses équipements de mesure ou d'essai.	O O O
02	Traçabilité 5.6.2	Vérifier si le programme d'étalonnage permet de s'assurer que les mesures effectuées par le laboratoire d'essais sont rattachables aux unités SI. Lorsqu'une source d'étalonnage interne est utilisée, s'assurer qu'il y a une chaîne ininterrompue de comparaisons avec les normes de base des unités SI. Lorsqu'une source d'étalonnage externe est utilisée, s'assurer : de la compétence éprouvée, de la capacité de mesure et de la traçabilité; que les certificats contiennent les résultats des mesures; que les certificats comprennent l'incertitude des mesures et/ou une déclaration de conformité.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
03	Traçabilité 5.6.2	Lorsque des mesures ne peuvent pas être rattachées strictement aux unités SI, établir la traçabilité en utilisant : des substances de référence certifiées; ou des méthodes qui ont fait l'objet d'un accord (validées à l'aide de comparaisons entre laboratoires d'essais); ou des normes consensuelles (validées à l'aide de comparaisons entre laboratoires d'essais).	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
04	Étalons de référence et substances de référence 5.6.3	S'assurer que le laboratoire d'essais et/ou d'étalonnage a adopté des procédures concernant : l'établissement, par un organisme compétent, d'étalons de référence rattachables aux unités SI; l'établissement d'étalons de référence avant et après tout réglage; le rattachement des substances de référence aux unités SI, dans la mesure du possible, ou à des substances de référence certifiées; les vérifications intermédiaires des étalons de référence et/ou des substances de référence; le transport et l'entreposage des étalons de référence et/ou des substances de référence.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___

B.06 5.7 Échantillonnage

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01	Procédures et plan 5.7.1	S'assurer que les procédures d'échantillonnage sont accessibles à l'endroit où on en a besoin et qu'elles comprennent : un plan d'échantillonnage (fondé sur des méthodes statistiques appropriées, dans la mesure du possible); des facteurs à contrôler, afin d'assurer la validité des résultats; la sélection des échantillons; le retrait et la préparation des échantillons.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
02	Dérogations 5.7.2	Veiller à ce que les dérogations au plan d'échantillonnage demandées par le client soient documentées et communiquées au personnel compétent.	O O O
03	Dossiers 5.7.3	S'assurer que le laboratoire d'essais dispose de procédures permettant d'enregistrer les données et opérations d'échantillonnage; ces dossiers doivent comprendre : la procédure d'échantillonnage; l'identification de l'échantillonneur; les conditions environnementales (si elles sont pertinentes); l'emplacement de l'échantillonnage; la base des statistiques des procédures d'échantillonnage, s'il y a lieu.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___

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B.07 5.8 Manutention des articles d'essai et d'étalonnage

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01	Procédures 5.8.1	Documenter les procédures de gestion des articles d'essai et/ou d'étalonnage : transport; réception; manutention; protection; entreposage; conservation et/ou élimination.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
02	Désignation 5.8.2	S'assurer que le laboratoire d'essais dispose d'un système permettant de désigner les articles d'essais et (ou) d'étalonnage.	O O O
03	Défectuosités 5.8.3	Veiller à ce que toutes les défectuosités et anomalies des articles soient enregistrées dès leur réception; lorsqu'on doute de la conformité d'un article, le client doit être informé, et les instructions doivent être enregistrées.	O O O
04	Installations 5.8.4	S'assurer que le laboratoire d'essais possède les installations nécessaires au maintien de l'intégrité des articles et à la conservation des articles protégés.	O O O
05	Conditions environnementales 5.8.4	Veiller à ce que les conditions environnementales nécessaires soient maintenues, surveillées et enregistrées, selon le cas.	O O O

B.08 5.9 Assurance de la qualité des résultats des essais et des travaux d'étalonnage

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01	Contrôle de la qualité 5.9	S'assurer que le laboratoire d'essais a planifié des procédures de contrôle de la qualité afin d'assurer le suivi de la validité des données; le processus de suivi peut notamment comprendre ce qui suit : l'utilisation de substances de référence certifiées et/ou secondaires. la participation à des programmes de comparaison ou de vérification d'aptitude entre laboratoires d'essais; des répétitions; une nouvelle mise à l'essai ou un nouvel étalonnage des articles retenus; la corrélation des résultats pour établir les diverses caractéristiques d'un article.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
02	Données sur le contrôle de la qualité 5.9	S'assurer qu'on examine les données sur le contrôle planifié de la qualité, qu'on les enregistre pour en dégager les tendances et qu'on applique, s'il y a lieu, des techniques statistiques.	O O O

B.09 5.10 Rapport des résultats

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01	Rapports d'essais et certificats d'étalonnage 5.10.2, 5.10.6, 5.10.8	Fournir des rapports d'essais et des certificats d'étalonnage qui contiennent : le titre; le nom et l'adresse du laboratoire d'essais; l'endroit où l'essai ou l'étalonnage a été effectué, s'il diffère de l'emplacement du laboratoire; l'identification du rapport sur chaque page; le nom et l'adresse du client; l'identification de la méthode utilisée; la désignation, la description et la condition de chaque article; la date de réception de l'article, lorsque cela est essentiel à la validité; la date de l'essai ou de l'étalonnage; le plan et les procédures d'échantillonnage utilisés, s'il y a lieu; les résultats des essais et/ou de l'étalonnage ainsi que les unités; le nom, la fonction et la signature ou l'identification équivalente de la personne qui a autorisé le rapport ou le certificat; une déclaration selon laquelle les résultats ne sont reliés qu'aux articles mis à l'essai ou étalonnés, s'il y a lieu; une désignation précise des résultats qui ont été obtenus en sous-traitance.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
02	Interprétation des résultats des essais 5.10.3	En ce qui concerne l'interprétation des résultats, s'assurer, s'il y a lieu, que les rapports d'essais comprennent ce qui suit : les écarts par rapport aux méthodes d'essais; des informations sur les conditions d'essais spécifiques; une déclaration de conformité; une déclaration concernant l'incertitude estimée; des opinions et interprétations clairement indiquées (dans le cas du personnel judiciaire de l'ASP seulement); les informations supplémentaires demandées; la date de l'échantillonnage; la désignation de la substance, du matériau ou du produit échantillonné; l'endroit de l'échantillonnage; les conditions environnementales durant l'échantillonnage; la méthode ou procédure d'échantillonnage utilisée ainsi que les écarts.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
03	Interprétation des résultats des étalonnages 5.10.4	En ce qui concerne l'interprétation des résultats, s'assurer, s'il y a lieu, que les certificats d'étalonnage comprennent ce qui suit : les conditions de l'étalonnage; l'incertitude des mesures; la déclaration de conformité accompagnée d'une spécification ou disposition métrologique désignée; une déclaration concernant la traçabilité des mesures.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
04	Dossiers des données sur la conformité	Veiller à ce que le laboratoire d'essais tienne à jour des dossiers des résultats de mesures et des incertitudes connexes lorsque ces points ne sont pas mentionnés dans la déclaration de conformité enregistrée.	O O O
05	Déclaration de conformité 5.10.4.2	Veiller à ce qu'on tienne compte de l'incertitude des mesures lorsque les déclarations de conformité sont formulées.	O O O
06	Réparations et réglages 5.10.4.3	S'assurer que les résultats d'étalonnage obtenus avant et après les modifications/réglages sont enregistrés dans la mesure du possible.	O O O
07	Intervalles d'étalonnage 5.10.4.4	S'assurer que les certificats ou étiquettes d'étalonnage ne recommandent pas des intervalles d'étalonnage, à moins qu'ils ne soient demandés par le client ou réglementés.	O O O
08	Opinions et interprétations 5.10.5	Veiller à ce que le laboratoire d'essais documente le fondement des opinions et des interprétations, le cas échéant.	O O O
09	Modifications 5.10.9	Diffuser, s'il y a lieu, des rapports révisés et des certificats d'étalonnage qui; renvoient au rapport original; mentionnent qu'il s'agit d'une autre version; répondent aux exigences relatives au rapport d'essais et au certificat d'étalonnage ISO/IEC 17025:1999.	O O O Oui Non S/O ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___
10	Établissement de rapports simplifiés 5.10.1	Lorsque des résultats font l'objet d'un rapport simplifié (c.-à.-d. pour les clients internes ou dans le cas d'une entente écrite conclue avec un client), veiller à ce qu'il ne manque aucune information normalement mentionnée au clients.	O O O

Première