Archivé — Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2009)

Section A : Services mobiles, mobile aéronautique, de radionavigation et de radiolocalisation

A1 (AI 1.3) – Service de radiolocalisation dans la bande de 9 000 MHz

Contexte A)
Relèvement du service de radiolocalisation dans les bandes 9 000-9 200 MHz et 9 300-9 500 MHz

Comme l'indique la Résolution 747 (CMR-03), il faut assurer des attributions contiguës à titre primaire dans la bande de 9 000 MHz pour que les systèmes de radiolocalisation en place et prévus puissent s'acquitter de leurs missions prescrites. L'évolution de la technologie et les exigences émergentes en vue d'une meilleure résolution d'image et de l'accroissement de la précision de la portée rendent nécessaires l'élargissement des largeurs de bande d'émission contiguës. C'est pourquoi il faut relever le statut des fréquences attribuées au service de radiolocalisation dans les bandes 9 000-9 200 MHz et 9 300‑9 500 MHz.

Les bandes 9 000-9 200 MHz et 9 300-9 500 MHz sont attribuées à titre primaire respectivement au service de radionavigation aéronautique et au service de radionavigation. L'article 4.10 du Règlement sur les radiocommunications reconnaît la radionavigation comme service de sécurité. Les services de radiolocalisation et les services de radionavigation ont démontré la compatibilité de leurs opérations pendant de nombreuses années par l'utilisation de systèmes ayant des caractéristiques similaires, comme un faible coefficient d'utilisation, des faisceaux battants et des techniques de réduction du brouillage. Par exemple, l'expérience en matière d'exploitation dans la bande 2 900-3 100 MHz relevée dans le Rapport UIT-R M.2032, intitulé Essais illustrant la compatibilité entre les radars de radionavigation maritime et les émissions de radars de radiolocalisation dans la bande 2 900-3 100 MHz, confirme qu'il est possible d'atténuer le brouillage causé par des radars de radiolocalisation à des radars de radionavigation maritime dans la bande.

Le GT 8B* de l'UIT-R a complété certaines études qui établissent les caractéristiques des critères de protection et le rendement technique des systèmes de radiolocalisation et de radionavigation pour assurer la compatibilité de leurs opérations dans les bandes 9 000-9 200 MHz et 9 300-9 500 MHz. La Recommandation UIT-R M.1313 contient les caractéristiques techniques et les critères de protection des radars du service de radionavigation maritime dans la bande 9 300-9 500 MHz, et la Recommandation UIT-R M.1372 identifie les techniques de réduction du brouillage de nature à renforcer la compatibilité entre les systèmes de radar.

Les études de l'UIT-R qui ont été complétées sur les radars de radionavigation et les émissions des radars de radiolocalisation dans la bande 9 000-9 500 MHz illustrent la compatibilité entre les deux services dans cette bande. Ces études indiquent que les radars de radionavigation typiques peuvent supprimer les émissions d'autres radars, même lorsque les radars reçoivent du brouillage selon un rapport brouillage/bruit (I/N) très élevé, si la forme d'onde pulsée non désirée est asynchrone et a un coefficient d'utilisation efficace faible. Ces résultats d'étude étayent les antécédents de partage réussi entre les services dans la bande 9 000-9 500 MHz. Par conséquent, une attribution à titre primaire à la radiolocalisation peut être ajoutée dans les bandes 9 000-9 200 MHz et 9 300-9 500 MHz.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien A)
9 000-9 500 MHz  
9 000-9 200 RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.337
Radiolocalisation  RADIOLOCALISATION
5.473A
9 200-9 300 RADIONAVIGATION MARITIME 5.472
RADIOLOCALISATION 5.474
9 300-9 500 RADIONAVIGATION 5.476
Radiolocalisation  RADIOLOCALISATION
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
RECHERCHE SPATIALE (active)

5.427 5.474 MOD 5.475 5.475A 5.475B MOD 5.476A

MOD 5.475 Dans la bande 9 300-9 500 MHz, le service de radionavigation aéronautique est limité aux radars météorologiques d'aéronefs et aux radars au sol. De plus, les balises radar au sol du service de radionavigation aéronautique sont autorisées dans la bande 9 300‑9 320 MHz à condition qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au service de radionavigation maritime. Dans la bande 9 300-9 500 MHz, les radars au sol utilisés pour les besoins de la météorologie ont priorité sur les autres dispositifs de radiolocalisation. (CMR-07)
ADD 5.473A Dans la bande 9 000-9 200 MHz, les stations du service de radiolocalisation ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux systèmes du service de radionavigation aéronautique indiqués au numéro 5.337, ou aux systèmes radar du service de radionavigation maritime fonctionnant dans cette bande à titre primaire dans les pays énumérés au numéro 5.471, ni demander à être protégées vis-à-vis de ces systèmes. (CMR-07)
ADD 5.475A L'utilisation de la bande 9 300-9 500 MHz par le service d'exploration de la Terre par satellite (active) et le service de recherche spatiale (active) est limitée aux systèmes ayant besoin d'une largeur de bande nécessaire de plus de 300 MHz qui ne peuvent pas être totalement pris en charge dans la bande 9 500-9 800 MHz. (CMR-07)
ADD 5.475B Dans la bande 9 300-9 500 MHz, les stations du service de radiolocalisation ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux radars exploités dans le service de radionavigation conformément au Règlement des radiocommunications, ni demander à être protégées vis-à-vis de ces radars. Les radars au sol utilisés pour les besoins de la météorologie ont priorité sur les autres utilisations aux fins de la radiolocalisation. (CMR-07)
MOD 5.476A Dans la bande 9 5300-9 800 MHz, les stations du service d'exploration de la Terre par satellite (active) et du service de recherche spatiale (active) ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations des services de radionavigation et de radiolocalisation, ni demander à être protégées vis-à-vis de ces stations. (CMR-9707)
Discussion

En raison de l'attribution possible de fréquences à d'autres services dans la bande supérieure 9 300‑9 500 MHz et de la similarité des services dans les deux bandes, le point de l'ordre du jour portait sur le relèvement des attributions à la radiolocalisation du titre secondaire au titre primaire. Les systèmes de radiolocalisation fonctionnant dans ces bandes sont compatibles avec le service de radionavigation auquel des fréquences sont attribuées à titre primaire du fait qu'il s'agit d'un service assurant la sauvegarde de la vie humaine.

Le Canada a adhéré à la Proposition interaméricaine de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) sur ce point de l'ordre du jour, qui venait à l'appui du relèvement de l'attribution à titre primaire à la condition qu'un nouveau renvoi soit formulé pour maintenir le statut relatif entre la radiolocalisation et la radionavigation, reconnaissant que la radionavigation sert à la sauvegarde de la vie humaine.

Les études de l'UIT-R et les antécédents exhaustifs ayant fait ressortir la compatibilité des deux services, aucune opposition n'a été manifestée à l'établissement d'un statut primaire supérieur. La solution convenue a été le renvoi aux systèmes du service. De cette façon, un service n'acquiert pas de statut plus élevé, mais des systèmes particuliers pourraient demander une protection additionnelle.

Dans le cas de la bande 9 000-9 200 MHz, les systèmes pouvant être déployés sont déjà limités à ceux qui sont énumérés dans le numéro 5.337. Le nouveau renvoi assure aussi une protection aux systèmes de radionavigation maritime fonctionnant dans la bande à des fréquences attribuées à titre primaire dans des pays précis. Par conséquent, de nouveaux renvois ont été formulés pour assurer la protection requise à des systèmes précis du service de radionavigation.

En ce qui concerne la modification du numéro 5.475, la priorité des radars météorologiques au sol est comprise dans la disposition ajoutée no 5.473B aux fins de service.

Contexte B)
Extension de 200 MHz des attributions à titre primaire au SETS (active) et au service de recherche spatiale (active)

La bande 9 500-9 800 MHz est attribuée à titre primaire aux services d'exploration de la Terre par satellite (SETS) (active), de recherche spatiale (active), de radiolocalisation et de radionavigation. Dans le but de satisfaire aux besoins de résolution accrue pour la surveillance mondiale de l'environnement, les attributions au SETS (active) et au service de recherche spatiale (active) doivent être étendues de 200 MHz. Cette largeur de bande additionnelle permettra d'améliorer grandement la résolution des caractéristiques de surveillance mondiale et aux fins environnementales et rattachées à l'utilisation du sol.

L'UIT-R a étudié la compatibilité entre le SETS (active) et les services en place dans les deux bandes identifiées par la Résolution 747 (CMR-03) en vue d'un examen pour les bandes d'extension.

Les résultats des essais et des mesures de l'UIT-R indiquent que des radars représentatifs de radiolocalisation et de radionavigation ne subissent pas de dégradation de leur rendement en raison de formes d'ondes représentatives du SETS (active). Ces études de compatibilité de l'UIT-R, combinées aux essais et aux mesures, indiquent que le partage est possible dans les 200 MHz additionnels entre le SETS (active) et les services en place dans la bande 9 300-9 500 MHz ou la bande 9 800-10 000 MHz. En outre, ces études démontrent que les systèmes SAR à bande étroite (moins de 300 MHz) présentent des risques plus élevés de brouillage que les systèmes SAR à large bande (300 MHz ou plus) dans toute la bande 9 300-9 800 MHz. En ce qui concerne le partage entre le SETS (active) et le service fixe (SF), des études menées par l'UIT-R ont montré que le brouillage en provenance d'une distribution des émetteurs du SF fonctionnant dans la bande 9 800-10 000 MHz n'a pas dépassé le seuil de brouillage d'un système SAR spatial.

Reconnaissant en outre que les systèmes SAR à bande étroite (moins de 300 MHz) peuvent fonctionner dans la bande de fréquence actuelle (9 500-9 800 MHz) et que l'extension demandée est justifiée uniquement dans le cas des systèmes SAR ayant besoin d'une largeur de bande supérieure à 300 MHz, une limitation d'une telle extension de 200 MHz à ces systèmes SAR à large bande (300 MHz ou plus) pourrait limiter les risques de brouillage dans le cas des radars météorologiques, tout en répondant à la nécessité d'une extension de 200 MHz au SETS. exprimée plus tôt dans la présente section (« …d'améliorer grandement la résolution des caractéristiques de surveillance mondiale et aux fins environnementales et rattachées à l'utilisation du sol ».

Comme les systèmes du service de recherche spatiale (active) fonctionnent à proximité de planètes et de corps célestes autres que la Terre ou comme plates-formes expérimentales de futurs systèmes du SETS (active), les systèmes du service de recherche spatiale (active) n'ont pas fait l'objet d'études de compatibilité avec des systèmes de Terre. Une autre utilisation possible du service de recherche spatiale (active) est l'utilisation comme plate-forme expérimentale d'un futur système du SETS (active). Toutefois, dans ce cas-ci, le système du service de recherche spatiale (active) et le système du SETS (active) seraient essentiellement les mêmes. En ce qui concerne d'autres types de systèmes du SETS (active) autres que les systèmes SAR, il est à noter que les radars de mesure des précipitations et les radars profileurs de nuage ne peuvent pas fonctionner dans cette gamme de fréquences, en raison de la nature physique de leurs applications prévues. Les altimètres, des systèmes SETS (active) à large bande qui fonctionnent à des niveaux de puissance assez bas, ont montré qu'ils ne causent pas de brouillage aux systèmes de radiorepérage dans la bande 9 500-9 800 MHz. Les résultats d'études sur une bande d'extension devraient être analogues.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien B)
9 300-10 000 MHz  
9 300-9 500 RADIONAVIGATION 5.476
Radiolocalisation RADIOLOCALISATION
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
RECHERCHE SPATIALE (active)

5.427 5.474 MOD 5.475 5.475A 5.475B MOD 5.476A

9 500-9 800  EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION
RECHERCHE SPATIALE (active)

MOD 5.476A
9 800-10 000 9 900 RADIOLOCALISATION
Exploration de la terre par satellite (active)
Recherche spatiale (active)
Fixe

5.478A 5.478B 5.479
9 900-10 000 RADIOLOCALISATION
Fixe

5.479
MOD 5.475 Dans la bande 9 300-9 500 MHz, le service de radionavigation aéronautique est limité aux radars météorologiques d'aéronefs et aux radars au sol. De plus, les balises radar au sol du service de radionavigation aéronautique sont autorisées dans la bande 9 300‑9 320 MHz à condition qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au service de radionavigation maritime. Dans la bande 9 300-9 500 MHz, les radars au sol utilisés pour les besoins de la météorologie ont priorité sur les autres dispositifs de radiolocalisation. (CMR-07)
ADD 5.475A L'utilisation de la bande 9 300-9 500 MHz par le service d'exploration de la Terre par satellite (active) et le service de recherche spatiale (active) est limitée aux systèmes ayant besoin d'une largeur de bande nécessaire de plus de 300 MHz qui ne peuvent pas être totalement pris en charge dans la bande 9 500-9 800 MHz. (CMR-07)
ADD 5.475B Dans la bande 9 300-9 500 MHz, les stations du service de radiolocalisation ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux radars exploités dans le service de radionavigation conformément au Règlement des radiocommunications, ni demander à être protégées vis-à-vis de ces radars. Les radars au sol utilisés pour les besoins de la météorologie ont priorité sur les autres utilisations aux fins de la radiolocalisation. (CMR-07)
MOD 5.476A Dans la bande 9 5300-9 800 MHz, les stations du service d'exploration de la Terre par satellite (active) et du service de recherche spatiale (active) ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations des services de radionavigation et de radiolocalisation, ni limiter leur utilisation et leur développement. (CMR-9707)
ADD 5.478A L'utilisation de la bande 9 800-9 900 MHz par le service d'exploration de la Terre par satellite (active) et le service de recherche spatiale (active) est limitée aux systèmes ayant besoin d'une largeur de bande nécessaire de plus de 500 MHz qui ne peuvent être pleinement pris en charge dans la bande 9 300-9 800 MHz. (CMR-07)
ADD 5.478B Dans la bande 9 800-9 900 MHz, les stations du service d'exploration de la Terre par satellite (active) et du service de recherche spatiale (active) ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations du service fixe auxquelles cette bande est attribuée à titre secondaire ni demander à être protégées vis-à-vis de ces stations. (CMR-07)
Discussion

Cette question porte sur l'extension des fréquences attribuées à titre primaire au SETS (active) et au service de recherche spatiale (active) pour une partie contiguë totale de 500 MHz du spectre dans le cas des systèmes dont on ne peut pas tenir compte dans la partie de 300 MHz de la bande 9 500-9 800 MHz à cause d'une largeur de bande de fonctionnement supérieure à 300 MHz. Les services de radionavigation et de radiolocalisation continueront à être protégés contre les systèmes du SETS (active) et du service de recherche spatiale (active).

L'extension de ces attributions jusqu'à 500 MHz (compatibilité avec réduction) n'a pas donné lieu à controverse. Toutefois, la CEPT voulait également étendre l'attribution d'une autre tranche de 100 MHz dans la bande 9 800‑9 900 MHz pour l'exploitation d'un système à satellites à largeur de bande de 600 MHz en vue d'une meilleure résolution. Cette proposition a été considérée à l'extérieur de la portée du point de l'ordre du jour, et la Conférence a refusé d'examiner la question jusqu'aux toutes dernières journées. Une solution de dernière minute a été l'octroi d'une attribution à titre secondaire au SETS et au service de recherche spatiale, attribution qui doit aussi protéger toute station du SF, même si le SF a des fréquences attribuées à titre secondaire. Cette addition a été appuyée par les intérêts canadiens en mesure d'utiliser les données découlant de cette extension additionnelle du SETS et du service de recherche spatiale et, en même temps, elle ne nuit pas aux autres services auxquels la bande est attribuée.


*Suite à la restructuration de l'UIT-R, le GT 8B de l'UIT-R est maintenant connu sous GT 5B de l'UIT-R.

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