Archivé — Avis de la Gazette DGTP-001-09

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Industrie Canada
Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 13 février 2009
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 21 février 2009

Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette DGTP-003-08 - Document de consultation sur l'utilisation possible des bandes de fréquences Ku étendues pour le service de radiodiffusion directe (SRD) par satellite
le 20 avril 2009

Avis no DGTP-001-09 - Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur l'utilisation possible des bandes de fréquences Ku étendues pour le service de radiodiffusion directe (SRD) par satellite

Le samedi 10 janvier 2009, l'avis DGTP-003-08 publié dans la Gazette du Canada annonçait la publication du document susmentionné. L'échéance pour la réception des commentaires était le 13 mars 2009, avec une échéance pour la réception de réponse aux commentaires reçus le 17 avril 2009.

À la demande du Conseil consultatif canadien de la radio pour obtenir plus de temps, le présent avis a pour objet d'informer toutes les parties concernées que le délai accordé pour la réception des commentaires a été prolongé jusqu'au 17 avril 2009. La période de réponse aux commentaires reçus sera prolongée jusqu'au 25 mai 2009.

Toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du Gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 10 février 2009

Le directeur général,
Politique des télécommunications

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Leonard St-Aubin