Archivé — Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences 9 kHz — 275 GHz (édition 2005)

C45 Après le 1er avril 2007, les stations canadiennes du service fixe utilisant la bande 17,7-17,8 GHz ne devront pas causer de brouillage préjudiciable aux stations fonctionnant dans le service de radiodiffusion par satellite ni prétendre à une protection contre le brouillage causé par ces stations. En outre, pour protéger les stations deréception du service de radiodiffusion par satellite du Canada et des États-Unis, la puissance surfacique totale des systèmes fixes d'un pays ne doit pas dépasser -109 dB (W/m2) dans une bande quelconque large de 1 MHz dans toute zone de l'autre pays où un service de radiodiffusion par satellite est exploité.

C46 Dans la bande 17,7–17,8 GHz, les stations spatiales canadiennes du service de radiodiffusion par satellite ne doiventpas rayonner sur le territoire de l'administration des États-Unis une puissance surfacique supérieure à celle fixée au Tableau 21-4, article 21de l'UIT. De même, pour protéger les systèmes fixes canadiens, les émissions rayonnées par les stations spatiales américaines du service de radiodiffusion par satellite sur le territoire canadien sont soumises aux mêmes conditions.

C46A (CAN-04) L'utilisation de la bande 19,3–19,7 GHz par le service fixe par satellite (espace vers Terre) est limitée aux liaisons de connexion pour le service mobile par satellite.

C47 (CAN-04) SUP

C47A (CAN-00) La bande 27,35–28,35 GHz a été attribuée aux systèmes de télécommunications multipoint locaux (STML) du service fixe, qui auront priorité sur les systèmes du service fixe par satellite, qui partageront tous cette bande à titre primaire. La mise en oeuvre des systèmes du service fixe par satellite dans cette bande sera limitée aux applications qui n'empêchent pas la mise en oeuvre de systèmes du service fixe dans ces bandes, comme les liaisons de connexion à grande antenne et faible densité.

C47B (CAN-00) La bande 25,35–27,5 GHz a été désignée pour les systèmes de télécommunications multipoint locaux (STML) du service fixe. L'UIT élabore des recommandations au sujet du partage avec le service inter-satellites.

C48 (CAN-04) L'utilisation de la bande 29,1–29,25 GHz par le service fixe par satellite (Terre vers espace) est limitée aux liaisons de connexion pour le service mobile par satellite.

C49 Dans les bandes 7 250–7 750 MHz et 7 900 8 400 MHz et l'ensemble des bandes 20,2–21,2 GHz, 30–31 GHz et 39,5–40,5 GHz, ou une partie de celles-ci, le cas échéant, l'utilisation du service fixe par satellite est limitée au gouvernement du Canada.

C50 Dans les bandes 7 250–7 300 MHz, 7  975–8 025 MHz et 43,5–45,5 GHz et l'ensemble des bandes 20,2–21,2 GHz, 30–31 GHz et 39,5–40,5 GHz, ou une partie de celles-ci, le cas échéant, l'utilisation du service mobile par satellite est limitée au gouvernement du Canada.

C51 (CAN-00) Des licences ont été délivrées sur un plan régional pour les applications à haute densité du service fixe dans la bande 38,6–40 GHz, avec priorité dans cette bande sur les systèmes du service fixe par satellite partageant cette bande à titre primaire partagé. La mise en oeuvre du service fixe par satellite dans cette bande sera limitée aux applications qui ne limiteront pas le déploiement des systèmes du service fixe comme les liaisons de connexion à faible densité et à grande antenne dans cette bande.

C52 (CAN-00) L'utilisation de la bande 47,2 GHz par les plate-formes à haute altitude sera assujettie à des politiques d'utilisation du spectre à venir.

Figure 1 – Carte des Régions UIT

Du point de vue de l'attribution des bandes de fréquences, le monde a été divisé en trois régions, comme indiqué dans le planisphère ci-après. La partie ombragée représente les zones tropicales comme définies aux numéros 5.16 à 5.20 et 5.21

Figure 1 - Carte des Régions
Date de modification :