Archivé — Avis de la Gazette no DGRB-004-09

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 12 mars 2009
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 14 mars 2009

Avis no DGRB-004-09Décision concernant le renouvellement des licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz et consultation sur les droits de licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz

Par le présent avis, Industrie Canada annonce la publication des résultats de la consultation lancée dans l'avis dans la Gazette du Canada no DGRB-001-08Consultation sur le renouvellement des licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz, et des droits de licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz.

Le Ministère annonce également par la présente, conformément au paragraphe 4(1) de la Loi sur les frais d'utilisation les droits proposés pour les licences dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz, ainsi qu'une occasion de plus pour les intervenants de se prononcer sur les droits et les normes de services afférentes.

Présentation d'observations

Les intéressés sont invités à adresser leurs observations sur les droits proposés sous forme électronique (XHTML, WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT), à l'adresse de courrier électronique spectrum.operations@ic.gc.ca, accompagnées d'une note précisant le logiciel, le numéro de la version et le système d'exploitation utilisé.

Les documents présentés par écrit doivent être adressés au Gestionnaire, Réseaux émergents, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario)  K1A 0C8.

Toutes les observations doivent préciser la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (DGRB-004-09). Pour être certains que leurs observations seront prises en considération, les intéressés doivent les envoyer au plus tard le 30 avril 2009. Peu après la clôture de la période de présentation des observations, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des exemplaires

Le présent avis et les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada, au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le 6 mars 2009

Le directeur général,
Réglementation des radiocommunications
et de la radiodiffusion

_________________
Michael D. Connolly