Demandes présentées au gouverneur en conseil concernant les décisions Télécom CRTC 2008-117 et CRTC 2008-118, politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34, et ordonnance de télécom CRTC 2009-111

Avis de la Gazette DGTP-004-09 – Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant les décisions detélécom CRTC 2008-117 and CRTC 2008-118, la politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34, et l'ordonnance de télécom CRTC 2009-111

Avis le 7 mai : Relativement à l'avis no DGTP-004-09, un avis est par la présente donné afin de s'assurer qu'un éventail complet de perspectives soit disponible. À cet effet, une courte période de grâce sera accordée. Les commentaires présentés relatifs à ces pétitions seront acceptés s'ils sont reçus d'ici le 8 mai, 2009.

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MTS Allstream

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  • Annexe 3 (PDF, 1,73 Mo, 30 pages)
  • Annexe 4 (PDF, 986 Ko, 86 pages)

TELUS

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  • Annexe (PDF, 271 Ko, 45 pages)

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Avis

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