Archivé — Tableau de dates clé

Principales dates
Activité Date *
Publication, dans la Gazette du Canada, de l'avis DGRB-004-08Politique d'utilisation du spectre et consultation sur un cadre en vue de la mise aux enchères de fréquences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air-sol 6 décembre 2008
Date limite de réception des observations 14 janvier 2009
Publication du Cadre de la délivrance de licences pour la mise aux enchères de fréquences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air-sol 26 mars 2009
Publication, dans la Gazette du Canada, de l'avis DGRB-006-09 28 mars 2009
Date limite de réception des demandes de participation aux enchères 24 avril 2009
Publication de la liste des requérants 27 avril 2009
Publication de la liste des soumissionnaires qualifiés 8 mai 2009
Date limite de réception des offres scellées 20 mai 2009
Affichage des noms des soumissionnaires provisoirement retenus 25 mai 2009
Présentation de la documentation sur l'admissibilité, conformément aux annexes D et E du formulaire de demande 8 juin 2009
Paiement final 8 juin 2009

* Pour les mises à jour du présent calendrier, veuillez consulter le site régulièrement.

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