Systèmes de télécommunications multipoint locaux (STML) dans la gamme 28 GHz : Politique, procédures d'autorisation et critères d'évaluation

Annexe E
Les cartes

LMCS Service Areas - Aires de Service STML - E1

LMCS Service Areas - Aires de service STML - E2

LMCS Service Areas - Aires de Service STML - E3

LMCS Service Areas - Aires de Service STML - E4

LMCS Service Areas - Aires de Service STML - E5

LMCS Service Areas - Aires de Service STML - E6

LMCS Service Areas - Aires de Service STML - E7

LMCS Service Areas - Aires de Service STML - E8

LMCS Service Areas - Aires de Service STML - E9

LMCS Service Areas - Aires de Service STML - E10

LMCS Service Areas - Aires de Service STML - E11

LMCS Service Areas - Aires de Service STML - E12

LMCS Service Areas - Aires de Service STML - E13

LMCS Service Areas - Aires de Service STML - E14

---

Remarque

¹ Affilié s'entend de la même façon qu'au paragraphe 35(3) de la Loi sur les télécommunications, c.-à-d. toute personne qui soit contrôle l'entité, soit est contrôlée par celle-ci ou par la personne qui la contrôle.

² La définition de la recherche et du développement, aux fins de ce document, est celle de Revenu Canada.

³ Les recettes brutes rajustées s'entendent des recettes totales des services moins les paiements entre télécommunicateurs, les mauvaises créances, les commissions à des tiers et les taxes provinciales et sur les produits et services perçues.

⁴ Documents étayant l'ITU-R JAH WP 7B/9D, Doc. 7B43/9D70, Considérations relatives au partage des bandes entre le service inter-satellites et le service fixe utilisant des systèmes de communications multipoint locaux