ARCHIVÉE — Avis de la Gazette noDGRB-008-09

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Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 9 avril 2009
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 11 avril 2009

Avis no DGRB-008-09 – Consultation sur une nouvelle approche de droits et de délivrance de licences de spectre pour les systèmes de communications multipoint à bande étroite (SCM-E)

Le présent avis invite les intéressés à faire part de leurs commentaires sur tous les aspects du document intitulé Consultation sur une nouvelle approche de droits et de délivrance de licences de spectre pour les systèmes de communications multipoint à bande étroite (SCM-E). Ce document présente l'approche de droits et de délivrance de licences de spectre proposé par Industrie Canada pour les futurs SCM-E, y compris les réseaux LAC (lecture automatique de compteurs) et ICA (infrastructure de compteurs automatisés). Le document vise à examiner les exigences d'admissibilité et de délivrance de licences ainsi que les droits à exiger et d'autres questions associées aux réseaux SCM-E.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires au sujet des propositions décrites dans la consultation, au plus tard le 12 juin 2009, sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou XHTML) à l'adresse suivante : Spectrum.Operations@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Gestionnaire, Politiques opérationnelles, Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion, Industrie Canada, 300, rue Slater, 15e étage, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis DGRB-008-09.

Pour obtenir des exemplaires

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 2 avril 2009

Le directeur général,
Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion

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Michael D. Connolly