Archivé — Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette DGTP-003-08

Avis de la Gazette DGTP-001-09 - Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur l'utilisation possible des bandes de fréquences Ku étendues pour le service de radiodiffusion directe (SRD) par satellite
Le 13 février 2009

Avis de la Gazette DGTP-003-08 - Document de consultation sur l'utilisation possible des bandes de fréquences Ku étendues pour le service de radiodiffusion directe (SRD) par satellite
Le 29 décembre 2008

Commentaires reçus

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