Étude portant sur les droits exclusifs axés sur le marché relativement au spectre

Annexe 2 – Que signifie « Télécommunications »?

Loi sur les télécommunications : article 2

Le terme « télécommunications » prête souvent à confusion. Selon la définition de l'article 2 de la Loi sur les télécommunications, « télécommunications » désigne :

« La transmission, l'émission ou la réception d'information soit par système électromagnétique, notamment par fil, câble ou système radio ou optique, soit par tout autre procédé technique semblable. »

« Radiocommunication » ou « radio » est défini à l'article 2 de la Loi sur la radiocommunication de la manière suivante :

« Toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature, au moyen d'ondes électromagnétiques de fréquences inférieures à 3 000 GHz transmises dans l'espace sans guide artificiel. »

La radiodiffusion est définie à l'article 2 de la Loi sur la radiodiffusion de la manière suivante :

« Transmission, à l'aide d'ondes radioélectriques ou de tout autre moyen de télécommunication, d'émissions encodées ou non et destinées à être reçues par le public à l'aide d'un récepteur, à l'exception de celle qui est destinée à la présentation dans un lieu public seulement. »

La relation entre les radiocommunications et les télécommunications est définie de manière encore plus dépouillée dans la Constitution de l'UIT (dispositions CS 1009 et CS 1012), qui décrit les télécommunications comme toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature par fil, par radio, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques, alors que la radiocommunication est simplement définie comme la télécommunication par ondes radio.

Ainsi, la radiocommunication et la radiodiffusion ne seraient en réalité que des types de télécommunications; pourtant, la plupart des gens qui utilisent le terme « télécommunications », renvoient en fait aux entreprises qui fournissent des services de communication au public, tels les services cellulaires, les services d'accès sans fil, etc. Pour éviter l'ambiguïté, dans le présent rapport, le terme « communications » désignera cette catégorie précise des télécommunications.

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