Étude portant sur les droits exclusifs axés sur le marché relativement au spectre

Annexe 3 – Recettes générées par le programme de gestion du spectre canadien

En millions de dollars
Recettes réelles 1998–1999 Recettes réelles 1999–2000 Recettes réelles 2000–2001 Recettes réelles 2001–2002 Recettes réelles 2002–2003 Recettes réelles 2003–2004 Recettes réelles 2004–2005 Recettes réelles 2005–2006 Recettes réelles 2006–2007 Total
Total des coûts du programme 56,9 56,1 58,5 60,0 63,4 61,1 60,9 68,4 64,5 549,8
Recettes générées par les licences 270,4 259,3 246,7 239,8 213,6 211,6 209,0 210,4 217,5 2 078,3
Recettes des ventes aux enchères 0 1,7 15,2 71,4 129,6 161 166,4 171,1 171,9 888,3
Évaluation des entreprises de télécommunications 6,6 8,4 9,3 6,6 5,1 2,8 2,3 1,8 1,5 44,4
Recettes totales générées par le programme 277,0 269,4 271,2 317,8 348,3 375,4 377,7 383,3 390,9 3 011,0
Écart 220,1 213,3 212,7 257,8 284,9 314,3 316,8 314,9 326,4 2 461,2

Nota : En 2002–2003, le Programme du spectre et des télécommunications a reçu un financement supplémentaire qui se chiffrait à 2,1 millions de dollars grâce à l'initiative de la sécurité publique et de l'antiterrorisme du budget 2001, ainsi que des rajustements de salaire dans le cadre des conventions collectives renouvelées.

En 2005–2006, le Programme du spectre et des télécommunications a reçu des fonds supplémentaires de 8,2 millions de dollars pour le projet d'examen et de réaménagement des systèmes informatiques du spectre et pour le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications.

Les recettes générées par les ventes aux enchères tenues en 1999–2000, en 2000–2001 et en 2003–2004 pour les services à large bande et les PCS sont reportées (amorties) sur une période de dix ans, à partir de la date à laquelle les licences sont délivrées.

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