Archivé — Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2009)

A2 (AI 1.4) – Fréquences des systèmes mobiles évolués (IMT-2000 et ultérieurs)

Contexte

Les systèmes des télécommunications mobiles internationales (IMT) sont des systèmes mobiles qui donnent accès à toute une gamme de services de télécommunications, dont les services mobiles évolués, pris en charge par les réseaux mobiles et fixes, qui fonctionnent de plus en plus au moyen de paquets.

Dans la Résolution 228 (CMR‑2003), l'UIT-R a été invité à signaler, à temps pour la CMR-07, les résultats d'études sur les besoins en fréquences et les gammes de fréquences susceptibles de convenir au développement futur des IMT-2000 et des systèmes ultérieurs (systèmes IMT évolués), compte tenu :

  • des besoins changeants des utilisateurs, y compris la croissance de la demande à l'égard des services des IMT-2000;
  • de l'évolution des IMT-2000 et des systèmes antérieurs par le biais des progrès technologiques;
  • des bandes actuellement identifiées pour les IMT-2000;
  • des délais à l'intérieur desquels les fréquences deviendraient nécessaires;
  • de la période de transition des systèmes en place aux futurs systèmes;
  • de l'utilisation exhaustive des fréquences inférieures à celles qui ont été identifiées pour les IMT-2000 dans le numéro 5.317A.

La Résolution UIT-R 56 prévoit la nouvelle appellation pour les systèmes ultérieurs aux IMT-2000, les systèmes IMT évolués, et établit que « IMT » est l'appellation de base qui comprend les IMT-2000 et les systèmes IMT évolués. Lorsqu'il s'agit d'établir l'appellation des systèmes IMT, il faut aussi tenir compte du Règlement des radiocommunications et de la clarté réglementaire. Les systèmes qui satisfont au critère réglementaire dans la bande de fréquences ne devraient pas être restreints dans leur évolution, et rien dans le Règlement des radiocommunications n'établit de préséance pour limiter une attribution à une technologie particulière ou à une génération d'une technologie. Dans ce contexte, la CMR-07 a décidé d'identifier des fréquences de façon générique pour les IMT.

L'identification de fréquences pour utilisation par les IMT vise à encourager l'harmonisation mondiale et à donner une orientation aux fabricants pour qu'ils puissent mettre au point des appareils en vue d'une itinérance mondiale à un coût minimal. Dans le but d'optimiser les avantages de ces fréquences disponibles depuis peu, il est important d'établir un cadre de réglementation internationale qui prévoit une période adéquate pour que les responsables de la réglementation, les fabricants et les exploitants puissent se préparer à l'introduction de nouveaux services.

Outre les bandes déjà identifiées pour les IMT-2000, les bandes qui suivent ont été considérées pour les composantes de Terre des IMT-2000 et des systèmes IMT évolués : 410-430 MHz, 450-470 MHz, 470‑806/862 MHz, 2,3-2,4 GHz, 2,7-2,9 GHz, 3,4-4,2 GHz et 4,4-4,99 GHz. Dans toutes ces bandes, les Administrations ont mis en œuvre divers systèmes et services, énumérés dans le Rapport UIT-R M.2079, de sorte que ces bandes ne sont pas actuellement disponibles pour le déploiement mondial ou régional des IMT-2000 et des systèmes IMT évolués.

Des études réglementaires et techniques ont été entreprises en vue de l'évaluation des avantages et des inconvénients de l'identification des bandes de fréquences spécifiques pour les IMT-2000 et les systèmes IMT évolués. Ces études ont porté notamment sur le partage et la compatibilité avec les services auxquels des fréquences sont déjà attribuées dans les bandes envisagées pour les IMT, compte tenu des besoins d'autres services.

En fin de compte, les bandes qui suivent ont été identifiées pour les IMT à la CMR-07 : 450-470 MHz, parties de la bande 698-862 MHz (varie d'une régionale à l'autre), 2 300-2 400 MHz et 3 400‑3 600 MHz dans les Régions 1 et 3.

En ce qui concerne la composante des satellites des IMT-2000 et des systèmes IMT évolués, des études ont été entreprises en vue de l'évaluation des besoins en fréquences pendant la période de 2010 à 2020, et elles ont fait ressortir le besoin de fréquences additionnelles. Des bandes de fréquences possible pour la composante des satellites ont été proposées pour identification dans les gammes 1 518-1 525 MHz et 1 668-1 675 MHz, compte tenu des difficultés à utiliser la gamme 1 668-1 675 MHz à cette fin (voir No. 5.380A et la Résolution 744 (Rev. CMR-07)).

450-470 MHz

La CMR-07 a identifié la bande 450-470 MHz pour les IMT mondiales au moyen du nouveau renvoi international 5.286AA. Aussi, la CMR-07 a adopté les modifications aux renvois 5.286D et 5.286E.

Le Canada et les États-Unis ont fait la déclaration qui suit :

« Les États-Unis d'Amérique et le Canada déclarent qu'en application des Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2007) en ce qui concerne l'utilisation de la bande 450‑470 MHz, ils ont l'intention d'exploiter des applications du service mobile et du service fixe, y compris des réseaux destinés à assurer la sécurité du public, dans la bande 450-470 MHz, selon les besoins, ce qui exclura l'utilisation de ladite bande pour les télécommunications mobiles internationales (IMT) de Terre. »

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

450-470 MHz

450-455

MOBILE 5.286AA Cxx
Fixe

5.209 5.286 5.286A 5.286B 5.286C MOD 5.286D 5.286E C26A C26B

455-456

FIXE
MOBILE 5.286AA Cxx
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.286A 5.286B 5.286C

5.209 C26A C26B

456-459

MOBILE 5.286AA MOD 5.287 Cxx
Fixe

5.288

459-460

FIXE
MOBILE 5.286AA Cxx
MOBILE PAR SATELLITE (Terre-vers-espace) 5.286A 5.286B 5.286C

5.209 C26A C26B

460-470

MOBILE 5.286AA MOD 5.287 Cxx
Fixe

5.289

470-608

RADIODIFFUSION

MOD 5.293 5.297 C24

ADD 5.286AA La bande 450-470 MHz est identifiée pour être utilisée par les administrations qui souhaitent mettre en oeuvre les télécommunications mobiles internationales (IMT). Voir la Résolution 224 (Rév.CMR-07). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de cette bande par toute application des services auxquels elle est attribuée et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-07)
MOD 5.286D Voir la section F1.
SUP 5.286E Voir la section F3.
MOD 5.287 Voir la section E2.
SUP 5.288 Voir la section F3.
MOD 5.293 Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Canada, Chili, Colombie, Cuba, États-Unis, Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique, Panama et Pérou, dans les bandes 470-512 MHz et 614-806 MHz, l'attribution aux services fixe et mobile est à titre primaire (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. Dans les pays suivants: Canada, Chili, Colombie, Cuba, États-Unis, Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique, Panama et Pérou, les bandes 470-512 MHz et 614-698 MHz sont attribuées à titre primaire au service mobile (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. En Argentine et en Equateur, la bande 470-512 MHz est attribuée à titre primaire aux services fixe et mobile (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-200007)
ADD 5.297 Voir la section F1.
ADD Cxx (CAN-09) Au Canada, la bande 450-470 MHz n'est généralement pas disponible pour utilisation par les systèmes à large bande (comme les IMT), en raison de son utilisation exhaustive par les systèmes radio mobiles classiques et à partage de canaux.

Discussion

Le Ministère croit que les modifications proposées au Tableau canadien d'attribution refléteront l'identification de la bande 450-470 MHz pour les IMT sur la scène internationale. Au Canada, par contre, la bande peut ne pas être disponible pour les systèmes IMT en raison de son utilisation exhaustive par les systèmes en place.

698-806 MHz

L'utilisation de la bande de 700 MHz au Canada fera l'objet d'une consultation à venir, qui portera, entre autres questions, sur les projets de modification du Tableau canadien, y compris l'adoption des décisions de la CMR-07 relatives à la bande de 700 MHz.

Bandes de la composante satellite des IMT

La CMR-07 a identifié les bandes 1 518-1 525 MHz et 1 668-1 675 MHz pour utilisation par la composante satellite des IMT. Le Canada a adopté une position neutre sur cette question.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

1 518-1 525 MHz

1 518-1 525

FIXE
MOBILE
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.348 5.348A
5.348B 5.348C MOD 5.351A C31

5.341

1 668-1 675 MHz

1 668-1 668.4

MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.348C 
MOD 5.351A MOD 5.379B 5.379C C31
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)
Fixe

MOD 5.149 5.341 5.379A 5.379D

1 668.4-1 670

AUXILIAIRES DE LA MÉTÉROLOGIE
FIXE
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.348C
MOD 5.351A MOD 5.379B 5.379C C31
RADIOASTRONOMIE

MOD 5.149 5.341 MOD 5.379D 5.379E

1 670-1 675

AUXILIAIRES DE LA MÉTÉROLOGIE
FIXE
MÉTÉROLOGIE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE (sauf mobile aéronautique)
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.348C 
MOD 5.351A MOD 5.379B C31

5.341 MOD 5.379D 5.379E MOD 5.380A C33

MOD 5.149 Voir la section F2.
SUP 5.348A Voir la section F3.
SUP 5.348C Pour l'utilisation des bandes 1 518-1 525 MHz et 1 668-1 675 MHz par le service mobile par satellite, voir la Résolution 225. (Rev.CMR-03). (CMR-03) (CMR-07)
MOD 5.351A Pour l'utilisation des bandes 1 525518-1 544 MHz, 1 545-1 559 MHz, 1 610‑1 626.5 MHz,1 626.5-1 645.5 MHz, 1 646.5-1 660.5 MHz, 1 668-1 675 MHz, 1 980-2 010 MHz, 2 170-2 200 MHz, 2 483.52 500 MHz,2 500-2 520 MHz et 2 670‑2 690 MHz par le service mobile par satellite, voir les Résolutions 212 (Rév. CMR-9707) et 225 (Rév. CMR-200007). (CMR-200007)
MOD 5.379B Voir la section C1.
MOD 5.379D Voir la section C1.
MOD 5.380A Voir la section F2.
SUP C33 Voir la section C1.

Discussion

Le Ministère croit que les modifications proposées au Tableau canadien refléteront l'identification des bandes pour la composante satellite des IMT. La modification au renvoi 5.351A identifie les nouvelles bandes pour utilisation par la composante des satellites des IMT en vertu des Résolutions 212 et 225. Le renvoi 5.348C n'est plus nécessaire.

2 300-2 400 MHz

La CMR-07 a identifié mondialement la bande 2 300-2 400 MHz pour utilisation par les IMT au moyen de modification du renvoi international 5.384A.

Le Canada et les États-Unis ont fait la déclaration qui suit :

« Les États-Unis d'Amérique et le Canada se réfèrent au renvoi 5.394 de l'Article 5 du Règlement des radiocommunications relatif à l'utilisation de la bande 2 300-2 390 MHz aux États-Unis et de la bande 2 300-2 400 MHz au Canada et déclarent qu'en application des Actes finaux de la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2007) dans ces bandes, le service mobile aéronautique pour la télémesure a priorité sur les autres utilisations par les services mobiles. En outre, conformément aux attributions additionnelles spécifiées dans le renvoi 5.393 de l'Article 5 du Règlement des radiocommunications dans la bande 2 310-2 360 MHz, les États-Unis d'Amérique et le Canada déclarent qu'en application des Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2007) dans la bande 2 310-2 360 MHz, ils ont l'intention d'utiliser des parties de cette bande pour le service de radiodiffusion par satellite (sonore) et le service de radiodiffusion sonore de Terre complémentaire, ce qui exclura peut-être l'utilisation de ladite bande pour les télécommunications mobiles internationales (IMT) de Terre. »

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

2 300-2 450 MHz

2 300-2 450

FIXE
MOBILE MOD 5.384A MOD 5.394 Cyy
RADIOLOCALISATION
Amateur

5.150 5.282 MOD 5.393 MOD 5.394 5.396 C12 C13 MOD C13A C17

ADD MOD 5.384A Les bandes ou portions des bandes 1 710-1 885 MHz, 2 300-2 400 MHz et 2 500‑2690 MHz sont identifiées pour être utilisées par les administrations qui souhaitent mettre en œuvre les Télécommunications mobiles internationales-2000 (IMT-2000) conformément à la Résolution 223 (Rév. CMR-200007). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de ces bandes par toute application des services auxquels elles sont attribuées et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-200007)
MOD 5.393 Voir la section F1.
MOD 5.394 Voir la section F1.
MOD C13A Voir la section F1.
ADD Cyy (CAN-09) Dans la bande 2 300-2 400 MHz, les parties de la bande identifiées pour les IMT au Canada sont 2 305-2 320 MHz et 2 345-2 360 MHz.

Discussion

Le Ministère croit que les modifications proposées au Tableau canadien d'attribution refléteront l'identification internationale de la bande 2 300-2 400 MHz pour les IMT. Le nouveau renvoi canadien montre les parties de la bande 2 300-2 400 MHz qui peuvent être disponibles pour les IMT au Canada.

3 400-4 200 MHz

Bien que de nombreux pays d'autres Régions aient signé les renvois identifiant la bande 3 400‑3 600 MHz pour les IMT, le Canada et la Région 2 n'ont pas identifié cette bande. D'autres Administrations de la Région 2 ont choisi de relever leur attribution au service mobile à titre primaire dans la bande 3 400-3 500 MHz au moyen d'un renvoi.

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