Archivé — Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2009)

A3 (AI 1.5) – Besoins en fréquences des opérations de télécommande aéronautique et des systèmes de télémesure aéronautique à haut débit

Contexte

Ce point de l'ordre du jour porte sur la demande croissante d'attribution de fréquences aux systèmes de télémesure aéronautique et aux opérations connexes de télécommande. On note une pénurie grave et croissante des fréquences nécessaires à la conduite de la télémesure aéronautique. La pénurie a été exacerbée par la perte des fréquences attribuées à la télémesure, mais réaffectées à d'autres applications et services. Sans accès à des fréquences additionnelles, l'essor du service aéronautique serait assujetti à des retards et à des frais croissants, et la croissance de l'industrie aérospatiale (y compris les fabricants d'équipement, les polygones d'essai et les programmes civils, ainsi que les compagnies aériennes) serait freinée.

La télémesure mobile aéronautique (TMA) est une application du service mobile. Les nouvelles fréquences qui lui sont attribuées comprennent la bande 4400-4940 MHz en vertu du nouveau renvoi 5.440A, la bande 4825-4935 MHz en vertu de la modification au renvoi 5.442, la bande 5091-5150 MHz en vertu du nouveau renvoi 5.444B, et la bande 5925-6700 MHz en vertu du nouveau renvoi 5.457C. Ces applications serviront uniquement à la transmission air-sol de données de télémesure aux fins d'essais en vol, car les fonctions de télécommande (émissions sol-air) peuvent être exécutées dans les bandes où des fréquences leur ont déjà été attribuées. Par conséquent, dans ces bandes, la télémesure mobile aéronautique du service mobile aéronautique n'est pas considérée comme une application d'un service de sécurité au sens du numéro 1.59 du Règlement des radiocommunications (RR). Ces renvois internationaux jouent un rôle déterminant dans l'établissement de conditions de partage du spectre et d'ententes de coordination transfrontalières entre le Canada et les États-Unis. Le ministère entend tenir bientôt des consultations publiques qui auraient pour but de développer des politiques d'utilisation du spectre afin de rencontrer les besoins en spectre de la communauté aéronautique et tout particulièrement les besoins pour la télémétrie mobile aéronautique.

Les applications de TMA dans les nouvelles bandes de fréquences n'exigeront donc pas le niveau de protection associé à l'exploitation des bandes de télémesure existantes. Elles pourront toutefois partager des fréquences avec d'autres services, p. ex. les services fixes et fixes par satellite. La Conférence mondiale des radiocommunications a tenu compte des études de l'UIT-R qui ont déterminé les conditions auxquelles la TMA aux fins d'essais en vol peut être mise en oeuvre sans nuire à l'exploitation des systèmes en place et aux services auxquels des fréquences sont déjà attribuées.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

4 400-4 990 MHz

4 400-4 500

FIXE
MOBILE 5.440A

C25

4 500-4 800

FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.441
MOBILE 5.440A

C16A C25

4 800-4 825

FIXE
MOBILE 5.440A
Radioastronomie

C25

4 825-4 835

FIXE
MOBILE 5.440A MOD 5.442
RADIOASTRONOMIE 5.443 

MOD 5.149 5.443 C25 

4 835-4 950

FIXE
MOBILE 5.440A
Radioastronomie

C25

4 950-4 990

FIXE
MOBILE MOD 5.442
RADIOASTRONOMIE 5.443

MOD 5.149 5.339 5.443

5 030-6 700 MHz

5 030–5 1505 091

RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

5.367 MOD 5.444 5.444A

5 091-5 150

MOBILE AÉRONAUTIQUE 5.444B
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

5.367 MOD 5.444 MOD 5.444A

5 150-5 250

FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.447A
MOBILE sauf mobile aéronautique MOD 5.446A 5.446B
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

5.446 5.447B 5.447C C39B

5 650-5 725

MOBILE sauf mobile aéronautique MOD 5.446A 5.450A
RADIOLOCALISATION
Amateur
Recherche spatiale (espace lointain)

5.282 C39B

5 925-6 700

FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.457A
MOBILE 5.457C

MOD 5.149 5.440 5.458 C39D

MOD 5.149 Voir la section F2.
ADD 5.440A Dans la Région 2 (sauf Brésil, Cuba, Départements et collectivités d'outre-mer français, Guatemala, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et en Australie, la bande 4 400‑4 940 MHz peut être utilisée pour la télémesure mobile aéronautique pour les essais en vol effectués par des stations d'aéronef (voir le numéro 1.83). Cette utilisation doit être conforme à la Résolution 416 (CMR-07) et ne doit pas causer de brouillage préjudiciable au service fixe par satellite et au service fixe, ni demander à être protégée vis-à-vis desdits services. Cette utilisation n'exclut pas l'utilisation de ces bandes par d'autres applications du service mobile et par d'autres services auxquels les bandes en question sont attribuées à titre primaire avec égalité des droits et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-07)
MOD 5.442 Dans les bandes 4 825-4 835 MHz et 4 950-4 990 MHz, l'attribution au service mobile est limitée au service mobile, sauf mobile aéronautique. Dans la Région 2 (sauf Brésil, Cuba, Guatemala, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et en Australie, la bande 4 825-4 835 MHz est, de plus, attribuée au service mobile aéronautique, cette attribution étant limitée à la télémesure mobile aéronautique pour les essais en vol effectués par des stations d'aéronef. Cette utilisation doit être conforme à la Résolution 416 (CMR-07) et ne doit pas causer de brouillage préjudiciable au service fixe. (CMR-07)
MOD 5.444 Voir la section A4.
MOD 5.444A Voir la section A4.
ADD 5.444B Voir la section A4.
MOD 5.446A L'utilisation des bandes 5 150-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz par les stations du service mobile, sauf mobile aéronautique, doit être conforme à la Résolution 229 (CMR-03). (CMR-0307)
ADD 5.457C Dans la Région 2 (sauf Brésil, Cuba, Départements et Collectivités d'outre-mer français, Guatemala, Paraguay, Uruguay et Venezuela), la bande 5 925-6 700 MHz peut être utilisée pour la télémesure mobile aéronautique pour les essais en vol effectués par des stations d'aéronef (voir le numéro 1.83). Cette utilisation doit être conforme à la Résolution 416 (CMR-07) et ne doit pas causer de brouillage préjudiciable au service fixe par satellite et au service fixe, ni demander à être protégée vis-à-vis desdits services. Cette utilisation n'exclut pas l'utilisation de ces bandes par d'autres applications du service mobile ou par d'autres services auxquels les bandes en question sont attribuées à titre primaire avec égalité des droits et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-07)

Discussion

Le Ministère croit que les modifications proposées au Tableau canadien d'attribution permettront de satisfaire aux besoins de la télémesure mobile aéronautique aux fins d'essais en vol au Canada et, en même temps, d'assurer une protection aux services et aux systèmes en place. Elles permettront aussi d'établir des mécanismes réglementaires adéquats pour assurer la protection des systèmes canadiens de télémesure mobile aéronautique aux fins d'essais en vol devant être déployés par les États-Unis dans les zones frontalières dans la bande de 4/6 GHz.

Date de modification :