Avis public - Lynx Mobility, Inc.

Loi sur la radiocommunication

Avril 2009

Intention

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada a reçu une lettre d'intention de bonne foi de Lynx Mobilité, Inc. au sujet de la mise en place et de l'exploitation d'un système radio-cellulaire afin de fournir des services sans fil mobiles et fixes dans les communautés de Churchill Falls, Hopedale et Natuashish à Terre-Neuve-et-Labrador. La proposition porte sur la moitié des fréquences cellulaires de la « sous-bande A » (de 825.0300 - 830.0300 MHz appariée à la sous-bande 870.0300 - 875.0300 MHz). La proposition a été présentée aux fins de délivrance d'une autorisation de radiocommunication conformément au processus décrit dans le document d'Industrie Canada intitulé « Politique concernant la fourniture de services cellulaires par des nouvelles entreprises » (PR-019) qui a paru le 12 mars 1998 dans la Gazette du Canada sous l'Avis numéro DGTP-005-98.

Examen de la proposition

Le public peut consulter pendant deux mois des copies de la lettre d'intention et de la carte montrant les zones de rayonnement. On peut, sur rendez-vous, examiner les documents à l'adresse suivante : Bureau de district de Terre-Neuve-et-Labrador, Gestion du Spectre, Édifice Jean-Cabot, 10e étage, 10 rue Barter's Hill, Saint-Jean (TNL) A1B 3R9. Le présent avis et la lettre d'intention, y compris la carte montrant les zones de rayonnement, sont également affichés dans Internet à l'adresse http://www.ic.gc.ca/radio-com sous « Services cellulaires / Services cellulaires par des nouvelles entreprises ».

Appel de propositions

Tout autre fournisseur de services peut présenter à Industrie Canada une lettre d'intention de bonne foi proposant d'offrir des services particuliers dans la « sous-bande A » des fréquences cellulaires, pour une partie ou la totalité des zones de rayonnement décrites ci-dessus, d'ici le (45 jours après la publication de l'avis). Les lettres d'intention doivent être adressées à Industrie Canada, Édifice Jean-Cabot, 10e étage, 10 rue Barter's Hill, Saint-Jean (TNL) A1B 3R9. Les propositions reçues après la date d'échéance ne seront pas prises en considération.

Renseignements :

Jeffrey Butt
Directeur intérimaire de district
Industrie Canada
Saint-Jean (Terre-Neuve-et-Labrador)
Téléphone : 709-772-5971
Télécopieur : 709-772-4890
courrier électronique : ic.spectrumnld-spectredtl.ic@canada.ca

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