ARCHIVÉE — Avis de la Gazette DGRB-007-09

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Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le
Date de publication dans la Gazette du Canada : le

Avis no DGRB-007-09 –  Cadre de la délivrance de licences pour la mise aux enchères des licences de spectre résiduelles dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz

Le présent avis annonce la publication du document intitulé Cadre de la délivrance de licences pour la mise aux enchères des licences de spectre résiduelles dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz, qui permet de continuer le processus de délivrance de licences pour cette partie du spectre en indiquant les règles et les exigences pour cette phase du processus d'appel d'offres, et en invitant les intéressés à remplir les formulaires de demande et à faire les dépôts requis.

Cette partie du spectre a fait l'objet d'enchères antérieures où les 842 licences délivrées ont rapporté 68,7 millions de dollars. Des offres n'ont pas été faites pour toutes les licences disponibles. Il reste dix licences, qui seront offertes dans le cadre de la présente enchère. Des licences sont disponibles dans le Sud du Québec (La Tuque), le Nord du Québec (Chibougamau (deux) et La Sarre), l'Est du Québec (Mont-Laurier/Maniwaki), le Sud de l'Ontario (Strathroy), le Nord de l'Ontario (Fort Frances), au Manitoba (Creighton/Flin Flon et Thompson) et au Nunavut.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le

Le directeur général,
Direction générale de la réglementation
des radiocommunications
et de la radiodiffusion

Champ de saisie de la signature
Michael D. Connolly