Archivé — Tableau de dates clé

Activité Date*
Publication du Cadre de la délivrance de licences pour la mise aux enchères des licences de spectre résiduelles dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz 1er mai 2009
Publication, dans la Gazette du Canada, de l'avis DGRB-007-09 9 mai 2009
Date limite de réception des demandes de participation dans la première ronde de la vente aux enchères 29 mai 2009
Publication de la liste des requérants 1er juin 2009
Publication de la liste des soumissionnaires qualifiés 12 juin 2009
Date limite de réception des offres scellées 26 juin 2009
Affichage des noms des soumissionnaires provisoirement retenus 30 juin 2009
Présentation de la documentation sur l'admissibilité, conformément à l'annexe D ou E du formulaire de demande 15 juillet 2009
Paiement final 15 juillet 2009

* Pour les mises à jour du présent calendrier, veuillez consulter le site régulièrement.

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