Commentaires reçus
Mise à jour : le 25 novembre 2009
Alcatel-Lucent Canada Inc.
- Commentaires ( PDF , 860 Ko , 2 pages)
Bell Aliant et Bell Canada
- Lettre de présentation ( PDF , 33 Ko , 2 pages)
- Commentaires ( PDF , 193 Ko , 29 pages)
- Annexe 1 ( PDF , 1.4 Mo , 52 pages)
- Annexe 2 ( PDF , 431 Ko , 50 pages)
- Annexe 3 ( PDF , 299 Ko , 10 pages)
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
- Commentaires ( PDF , 88.3 Ko , 2 pages)
La Chambre de commerce du Canada
- Commentaires ( PDF , 92 Ko , 2 pages)
Les Chambres de commerce du Manitoba
- Commentaires ( PDF , 660 Ko , 1 page)
La Chambre de commerce de Québec
- Commentaires ( PDF , 204 Ko , 2 pages)
La Chambre de commerce de Winnipeg
- Commentaires ( PDF , 651 Ko , 1 page)
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier
- Commentaires ( PDF , 192 Ko , 2 pages)
Competitor Coalition
- Lettre de présentation ( PDF , 555 Ko , 6 pages)
- Commentaires ( PDF , 78 Ko , 23 pages)
- Lettre de présentation ( PDF , 458 Ko , 6 pages)
- Commentaires ( PDF , 96 Ko , 24 pages)
Conseil du patronat du Québec
- Commentaires ( PDF , 970 Ko , 2 pages)
Cybersurf Corp.
- Commentaires ( PDF , 354 Ko , 36 pages)
Distributel Communications Ltd.
- Commentaires ( PDF , 115 Ko , 12 pages)
Greater Halifax Partership
- Commentaires( PDF , 145 Ko , 1 page)
Halifax Chamber of Commerce
- Commentaires ( PDF , 148 Ko , 1 page)
MTS Allstream Inc.
- Réponses aux commentaires ( PDF , 315 Ko , 15 pages)
- Commentaires ( PDF , 418 Ko , 58 pages)
- Annexe 1 ( PDF , 442 Ko , 48 pages)
- Annexe 2 ( PDF , 172 Ko , 22 pages)
- Annexe 3 ( PDF , 100 Ko , 30 pages)
Ontario Chamber of Commerce
- Commentaires ( PDF , 61 Ko , 2 pages)
Le Centre pour la défense de l'intérêt public, l'Organisation nationale anti-pauvreté et l'Association des consommateurs du Canada
- Lettre de présentation ( PDF , 27 Ko , 2 pages)
- Commentaires ( PDF , 148 Ko , 36 pages)
Sandvine Incorporated ULC
- Commentaires ( PDF , 21 Ko , 3 pages)
SaskTel
- Commentaires ( PDF , 45 Ko , 5 pages)
TELUS Communications Company
- Lettre de présentation ( PDF , 19 Ko , 1 page)
- Commentaires ( PDF , 269 Ko , 48 pages)
- Annexe ( PDF , 176 Ko , 32 pages)