Archivé — Avis de la Gazette DGTP-003-09

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Industrie Canada
Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-003-09 – Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2009)

Le présent avis invite les intéressés à présenter des observations sur le projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2009), présenté dans le document de consultation publié sous le titre cité en rubrique.

L'Union internationale des télécommunications (UIT) adopte le Tableau international d'attribution des bandes de fréquences dans le cadre de son Règlement des radiocommunications. Ce tableau international attribue les fréquences radioélectriques à diverses combinaisons de services radio et il est révisé périodiquement, en même temps que d'autres dispositions du règlement international.

Le Tableau canadien s'inspire du Tableau international adopté par l'UIT. Le Tableau canadien présente les services radio nécessaires pour répondre aux besoins canadiens et précise, au moyen de renvois canadiens, les dispositions additionnelles applicables à ces services au Canada. Industrie Canada révise périodiquement le Tableau canadien, normalement après la tenue d'une Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de l'UIT. La CMR-07, tenue en octobre-novembre 2007, a adopté un certain nombre de modifications à l'attribution de fréquences du Tableau international. La Conférence s'est penchée sur les services dans la bande des ondes décamétriques, d'amateur, mobile, de radiolocalisation, de navigation, des sciences, de radiodiffusion par satellite, mobile par satellite, fixe et fixe par satellite. Les modifications qui en ont découlé dans le Tableau international exigent l'examen de plusieurs questions au pays. Le document de consultation susmentionné présente ces questions, de même que les révisions proposées au Tableau canadien.

Invitation à présenter des observations

Industrie Canada invite les parties intéressées à lui faire part de leurs observations sur le document de consultation. Ces observations doivent être reçues au plus tard le 10 août 2009. Peu après cette date, les observations seront affichées sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Les intéressés sont invités à faire parvenir leurs observations en format XHTML à l'adresse wireless@ic.gc.ca. Les autres formats électroniques tels que WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT sont aussi acceptables et doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, son numéro de version et le système d'exploitation utilisés.

Les observations sur papier doivent être adressées au Directeur général, Direction générale de la politique des télécommunications, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario),  K1A 0C8.

Toutes les soumissions doivent citer la partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (DGPT‑003-09).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 1er mai 2009

La directrice générale intérimaire
Direction générale de la
politique des télécommunications

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Pamela Miller