Archivé — Supplément à la section 5.5.1 (Dépôt)

Le présent avis sert de supplément à la section 5.5.1 (Dépôt) du Cadre de la délivrance de licences pour la mise aux enchères des licences de spectre résiduelles dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz. Le Ministère acceptera aussi les dépôts sous forme de chèque certifié ou de chèque de banque. Toutefois, dans l’éventualité où un soumissionnaire qualifié ne devient pas un soumissionnaire provisoirement retenu ou décide de se retirer de la ronde des enchères, le remboursement d’un dépôt fourni sous forme de chèque certifié ou de chèque de banque prendra probablement plus de temps (peut-être plusieurs semaines de plus) que s’il avait été fourni sous forme de lettre de crédit.

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