ARCHIVÉE — Avis de la Gazette SMSE-002-09

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Loi sur les télécommunications

Avis no SMSE-002-09 – Troisième édition de la DC-01

Le présent avis a pour but d'annoncer qu'Industrie Canada publie la troisième édition de la DC-01 : Procédure de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal.

Les modifications apportées à la nouvelle édition comprennent notamment :

  • la clarification du processus d'enregistrement des téléphones à combiné (voir section 1.2) assujettis aux exigences de la Spécification de conformité (SC-03), partie V;
  • la clarification des concepts « Inscription multiple » et « Transfert de propriété », sections 6.7 et 6.8 respectivement;
  • l'ajout d'une nouvelle exigence en matière de vérification qui touche les représentants canadiens des parties déclarantes, section 7.3.

La troisième édition de la DC-01 entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.

Les parties intéressées doivent faire part de leurs observations dans les 75 jours suivant la date de publication du présent avis. Peu après la fin de la période de présentation des observations, toutes les observations reçues seront publiées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des observations

Les répondants sont invités à présenter leurs observations en format électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse telecom.reg@ic.gc.ca, accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version et le système d'exploitation utilisés.

Les observations sur papier doivent être adressées au directeur adjoint intérimaire, Génie des télécommunications et homologation, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis SMSE-002-09.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada, au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le

Le directeur général
Direction générale du génie du spectre

Champ de saisie de la signature

Marc Dupuis