Archivé — Avis de la Gazette SMSE-004-09

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Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-004-09 –  Nouvelle édition de la NMB-006

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie la nouvelle édition suivante :

  • Norme sur le matériel brouilleur 006 (NMB-006), 2e édition : Systèmes à courants porteurs (rayonnement non intentionnel) qui établit les limites et la méthode de mesure du bruit radioélectrique et spécifie les tensions de sortie maximales acceptables provenant des systèmes à courants porteurs d'un type dont le rayonnement d'énergie radioélectrique est non intentionnel.

Le document ci-dessus a été mis à jour afin de refléter les modifications récentes touchant le matériel et les exigences d'homologation.

Renseignements généraux

Le document NMB-006, 2e édition, entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce document a fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Comité consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin de refléter les changements susmentionnés.

Toutes les demandes de renseignements concernant le NMB devront être envoyées au Gestionnaire, Normes du matériel radio, téléphone : 613-990-4699, télécopieur : 613-991-3961, courriel: res.nmr@ic.gc.ca.

Les intéressés disposent de 120 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) au Gestionnaire, Normes du matériel radio. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au directeur général, Direction générale du génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-004-09).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le

Le directeur général
Direction générale du génie du spectre

Champ de saisie de la signature

Marc Dupuis