Archivé — Avis de la Gazette SMSE-005-09

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Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-005-09Nouvelle édition de la NMB-005

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie la nouvelle édition suivante :

  • Norme sur le matériel brouilleur 005 (NMB-005), 3e édition, Dispositifs d'éclairage à fréquence radioélectrique (DEFR) qui établit les exigences techniques relatives au bruit émis par conduction dans les fils et au bruit émis par rayonnement émanant des dispositifs d'éclairage à fréquence radioélectrique (DEFR).

Le document ci-dessus a été mis à jour afin de refléter les modifications récentes touchant le matériel et les exigences d'homologation.

Renseignements généraux

Le document NMB-005, 3e édition entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce document a fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Comité consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin de refléter le changement susmentionné.

Toutes les demandes de renseignements concernant le document NMB devront être envoyées au Gestionnaire, Normes du matériel radio, téléphone : 613-990-4699, télécopieur : 613-991-3961, courriel: res.nmr@ic.gc.ca.

Les intéressés disposent de 120 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) au Gestionnaire, Normes du matériel radio. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au directeur général, Direction générale du génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-005-09).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 20 mai 2009

Le directeur général
Direction générale du génie du spectre

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Marc Dupuis