ARCHIVÉE — Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette DGRB-001-09
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Réponses aux commentaires
le 21 juillet 2009
Avis de la Gazette DGRB-001-09 - Consultation sur les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
le 11 avril 2009
Commentaires reçus
- Bell Mobility Inc.
- Lettre de présentation (PDF, 20 Ko, 1 page)
- Commentaires (PDF, 162 Ko, 31 pages)
- Bragg Communications Inc.
- Commentaires (PDF, 187 Ko, 8 pages)
- Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force
- Commentaires (PDF, 81 Ko, 9 pages)
- Forum de l'industrie spatiale et satellitaire canadienne (FISSC)
- Commentaires (PDF, 59 Ko, 8 pages)
- Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS)
- Commentaires (PDF, 69 Ko, 7 pages)
- Ciel Satellite Group
- Commentaires (PDF, 55 Ko, 8 pages)
- MTS Allstream Inc.
- Commentaires (PDF, 150 Ko, 23 pages)
- Rogers Communications Inc.
- Commentaires (PDF, 273 Ko, 23 pages)
- Sasktel
- Commentaires (PDF, 74 Ko, 13 pages)
- Satellite Industry Association (SIA)
- Commentaires (PDF, 396 Ko, 5 pages)
- SkyTerra (Canada) Inc.
- Commentaires (PDF, 29 Ko, 2 pages)
- Telesat Canada
- Lettre de présentation (PDF, 50 Ko, 1 page)
- Commentaires (PDF, 354 Ko, 6 pages)
- TELUS Communications Company
- Commentaires (PDF, 117 Ko, 20 pages)
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