Archivé — Avis de la Gazette DGTP-005-09

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Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-005-09 – Politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz

Objet

Le présent avis a pour but d'annoncer la publication du document susmentionné pour répondre aux besoins des services sans fil large bande (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz.

Contexte

En septembre 2003, le Ministère a publié le document Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 et de 3 500 MHz (DGRB-003-03) pour ensuite attribuer aux enchères 175 MHz dans la bande 3 475-3 650 MHz. À l'époque, le Ministère a indiqué qu'il y avait une forte possibilité que les États-Unis déploient des dispositifs exempts de licence dans la bande 3 650-3 700 MHz.

En octobre 2004, le Ministère a publié le document Révisions aux Politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire (DGTP-008-04). Dans ce document, le Ministère a sollicité des commentaires pour déterminer s'il faut rendre la bande 3 650-3 700 MHz disponible aux applications exemptes de licence. Le Ministère a également sollicité des commentaires sur les types de systèmes et de services pouvant être mis en œuvre dans cette bande et, compte tenu de la disponibilité de fréquences autorisées dans les bandes voisines, pour déterminer s'il faut continuer la désignation de services sous licence dans la bande.

En août 2006, le Ministère a publié le document Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz (DGTP-006-06). Le Ministère a ensuite accordé une attribution primaire aux services mobiles dans la bande 3 650-3 700 MHz et réservé son utilisation aux services à large bande sans fil. Cette consultation proposait d'établir la politique d'utilisation du spectre et les dispositions techniques et de délivrance des licences pour répondre aux besoins des nouveaux services sans fil large bande dans la bande 3 650-3 700 MHz. Le Ministère a par la suite reçu des commentaires appuyant cette attribution.

Discussion

Les commentaires reçus en réponse à la consultation de 2006 appuyaient généralement les propositions du Ministère concernant l'utilisation, les applications, les dispositions de canaux, les exigences techniques et l'admissibilité. Les commentaires reçus ont généralement appuyé l'idée que l'harmonisation technique avec les États-Unis serait dans le meilleur intérêt des Canadiens.

Les détails de la politique d'utilisation du spectre et des dispositions relatives à l'admissibilité, aux exigences techniques et à la délivrance des licences pour accueillir des services sans fil large bande dans la bande 3 650-3 700 MHz sont spécifiés dans PS 3650 MHz.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 11 juin 2009

La directrice générale p. i.
Direction générale de la politique
des télécommunications

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Pamela Miller

Le directeur général
Direction générale de la réglementation des
radiocommunications et de la radiodiffusion

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Michael D. Connolly

Directeur général
Direction générale du génie du spectre

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Marc Dupuis

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