ARCHIVÉE — Avis de la Gazette DGTP-006-09

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Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-006-09 – Politique d'attribution et d'utilisation du spectre visant l'utilisation de certaines bandes de fréquences au-dessous de 1,7 GHz destinées à une gamme d'applications radio (PS-1,7 GHz)

Le but du présent avis est d'annoncer la publication de la politique d'utilisation du spectre d'Industrie Canada visant certaines bandes de fréquences au-dessous de 1,7 GHz pour une gamme d'applications radio. La politique traite notamment des appareils radio multi-utilisateurs (MURS), et d'applications d'accès sans fil mobile et fixe, de télémédecine et de télémesure pour les services publics. Le document établit les exigences régissant l'utilisation des bandes de fréquences en question, fondées sur les résultats de discussions approfondies entre le gouvernement et l'industrie ainsi que sur les attributions de fréquences et les propositions d'utilisation antérieures (avis de la Gazette du Canada no DGTP-004-05).

La PS-1,7 GHz, en conformité avec le Cadre de la politique canadienne du spectre, permettra d'optimiser les avantages économiques et sociaux que tirent les Canadiens de l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques en veillant qu'on favorise le plus possible les forces du marché et en s'assurant que des fréquences sont disponibles pour une gamme de services qui sont dans l'intérêt public.

Pour obtenir des exemplaires

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 11 juin 2009

Le directeur général intérimaire
Politique des télécommunications

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Pamela Miller