ARCHIVÉE — Réponses aux commentaires sur l'Avis de la Gazette DGRB-002-09

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Commentaires reçus
le 2 juin 2009

Avis de la Gazette DGRB-002-09 – Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
le 28 mars 2009


Réponses aux commentaires

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